Avenant du 20 janvier 2014 à l'accord du 16 septembre 2013 relatif aux salaires minima et aux primes
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 2014
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 janvier 2014
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Les signataires rappellent que, conformément aux dispositions de l'accord d'étape du 16 septembre 2013, chaque salarié déjà en poste devra percevoir, à compter du 1er janvier 2014, une rémunération totale brute mensuelle au minimum maintenue.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employ est-il toujours applicable ?
Non. Avenant du 20 janvier 2014 à l'accord du 16 septembre 2013 relatif aux salaires minima et aux primes est abrogé depuis le 1 juillet 2017. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employ, identifiée par le code IDCC 2014.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.