Blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teintu

1. Délai de mise en œuvre

Les entreprises disposeront d'un délai de 12 mois maximum, après publication de l'arrêté d'extension de l'accord, pour mettre en place la nouvelle classification.

2. Procédure de mise en œuvre
2.1. Au niveau de l'entreprise

Le présent système de classification est établi sur la base d'une grille de positionnement des emplois (annexe I) s'inscrivant dans une logique de :

– contenu de poste pour les catégories ouvriers et employés ;
– et de quatre critères classants pour les catégories techniciens, maîtrise et cadres :
– autonomie ;
– animation, management ;
– technicité, adaptation ;
– responsabilité.

Le système de classification est structuré comme suit :

Les niveaux I à IV se rapportent :

Le présent accord à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie porte refonte de la classification hiérarchique des emplois telle qu'elle résulte de l'accord du 27 avril 2006 et des précédents textes en la matière.
Il a pour objet de doter les entreprises de la filière blanchisserie, location de linge d'une nouvelle démarche méthodologique de classement des emplois et vise ainsi à répondre aux objectifs suivants :

Préambule

Les signataires de la convention collective interrégionale ont envisagé, depuis plusieurs années, un travail de refonte des classifications en vigueur dans la convention.

Un premier accord, en date du 1er avril 1989, a été signé entre la délégation et le syndicat CGT-FO, cuir, textile, habillement.

Applicable au 1er juillet 1989, il concerne le personnel ouvrier de la filière blanchisserie, laverie industrielles, location de linge.

Le document ci-après…

Préambule

Le personnel ouvrier est réparti en 3 catégories

A. - Agents de production A1 A2 A3 ;

B. - Agents de production spécialisés B1, B2, B3, tous postes ;

C. - Responsables de magasin C1, C2*, C3*.

Les définitions de chacune de ces catégories sont précisées ci-après.

Cinq préalables doivent être soulevés

1. Les critères fondamentaux de classification sont les suivants :

- temps d'adaptation ;
…

Catégorie ouvriers
Le système de classification des emplois tel qu'il résulte de l'accord du 27 avril 2006 (filière pressing, teinturerie, laverie, codes 93. 0A et 93. 0B hors blanchisseries industrielles et de détail) reste en vigueur sans modifications.
Catégorie employés et cadres
Les dispositions de l'accord du 9 septembre 2010 concernant la filière blanchisserie-location de linge s'appliqueront également aux employés et cadres de la filière pressing-laverie.
Catégorie techniciens et maîtrise
Les emplois de cette catégorie seront répartis comme suit.

L'accord de classification pourra être adapté dans un sens plus favorable aux salariés, en application de l'article L. 2253-1 du code du travail.

Le présent accord se substitue aux précédents accords et avenants sur les classifications pour la filière pressing, laverie.

En complément de l'accord du 9 septembre 2010 portant réforme de la classification des emplois pour la filière blanchisserie, location de linge et pour concerner l'ensemble des emplois de la filière pressing, laverie, il a été convenu ce qui suit :

Annexe II

Emplois repères

Grille ouvriers

Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension. Cette demande d'extension sera présentée par la délégation patronale dès les formalités de dépôt accomplies.

Annexe I

Grille ouvriers

Le présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

La partie patronale notifiera le présent accord à l'ensemble des organisations représentatives.
La validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans les champs d'application de l'accord. L'opposition est exprimée dans le délai de 15 jours à compter de la date de réception par les signataires de l'accord qui leur est notifié.

Les dispositions du présent accord prendront effet, pour l'ensemble des entreprises de la branche, au lendemain de la date de l'arrêté d'extension.

Elle sera faite dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 2 de l'accord du 9 septembre 2010 concernant la filière blanchisserie, location de linge.

Missions spécifiques des AM

Fonction personnel

Responsabilité du personnel sur lequel ils exercent leur commandement :

- discipline ;

- sécurité ;

- activité ;

- qualité professionnelle ;

- formation ;

- communication.

Fonction production

Responsabilité de la production en qualité, quantité et délais.

Fonction matériel

Suivi de la mise au point, de la bonne marche et de la bonne utilisation du matériel.

Participation au choix et à l'implantation des nouveaux matériels et équipements.