Accord du 27 avril 2006 relatif à la classification du personnel ouvrier
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2002
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 27 avril 2006
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Les parties soussignées, prenant acte de l'évolution de l'organisation de la production dans les deux filières de la branche (filière location de linge blanchisserie industrielle et de détail, et filière pressings teintureries laveries) sont convenues de modifier comme suit les classifications du personnel ouvrier.
Voir l'annexe I, ouvriers, modifiée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teintu est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 27 avril 2006 relatif à la classification du personnel ouvrier est en vigueur depuis le 27 avril 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teintu, identifiée par le code IDCC 2002.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.