Accord du 27 avril 2006 relatif à la classification du personnel ouvrier

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2002
État
En vigueur
Applicable depuis
27 avril 2006
Numéro
2

Que dit ce texte ?


Le présent accord se substitue aux accords des 31 juillet 1989 et 31 octobre 1991, à l'exception des dispositions concernant le personnel d'entretien, qui restent inchangées.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teintu est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 27 avril 2006 relatif à la classification du personnel ouvrier est en vigueur depuis le 27 avril 2006, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teintu, identifiée par le code IDCC 2002.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.