110 articles importés du fonds KALI.
En vigueur · depuis le 28/10/2006 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 1974). JORF 28 octobre 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 25 février 2004 portant création du certificat de qualification professionnelle " capitaine de bateau fluvial ", tel que modifié par l'avenant n° 1 du 21 juin 2004, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 septembre 2005 (annexe IX) modifiant certaines dispositions de l'accord national professionnel du…
En vigueur · depuis le 26/09/2005 Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
A l'article 6 " Objectif de la formation " :
- au premier paragraphe, les mots : " (automoteur marchandises ou passagers d'une longueur > 70 mètres ..) " sont remplacés par :
" (automoteur marchandises d'une longueur > 70 mètres ou passagers de 60 mètres et plus ..) " ;
- au deuxième paragraphe, les mots : " automoteur marchandises d'une longueur > 70 mètres ou passagers de plus de 60 mètres ..) sont remplacés…
En vigueur · depuis le 26/09/2005 Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
A l'article 9.2 " Formation initiale ", les mots : " ... pour les unités de plus de 60 mètres de long " à la fin des paragraphes 9.2.2 et 9.2.3 sont remplacés par : " ... pour les unités de 60 mètres de long et plus ".
En vigueur · depuis le 26/09/2005 Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
A l'article 7.2 " Prérequis minima ", rajouter à la fin du paragraphe :
(voir cet article)
En vigueur · depuis le 26/09/2005 Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
A l'article 3 " Référence aux emplois qualifiés correspondants ", les mots : " ... pour les bateaux à passagers de plus de 60 mètres " sont remplacés par : " ... pour les bateaux à passagers de 60 mètres et plus ".
En vigueur · depuis le 26/09/2005 Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et de demande d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 26 septembre 2005.
En vigueur · depuis le 26/09/2005 Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
La page 9 " Annexes " modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2004 est complétée par la mention suivante : " Annexe IX "Formation minimale de découverte et d'initiation" ".
En vigueur · depuis le 26/09/2005 Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
A l'article 13 " Modalités d'agrément par la CPNEFP des organismes de formation ", rajouter à la fin du paragraphe :
(voir cet article)
En vigueur · depuis le 26/09/2005 Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
A l'article 11 " Contenu de la formation ", rajouter en fin de paragraphe :
(voir cet article)
En vigueur · depuis le 20/07/2005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974). JORF 30 juillet 2005.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997, complétée par trois annexes, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2005, relatif au contrat à durée déterminée, à la convention collective nationale susvisée.
Article 2
L'extension des effets et…
En vigueur · depuis le 05/11/2004 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, applicables au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 3, 1974). JORF 5 novembre 2004.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 25 février 2004 portant création du certificat de qualification professionnelle " capitaine de bateau fluvial " (annexes IV, V, VI, VII et VIII), tel que modifié par l'avenant n° 1 du 21 juin 2004, les dispositions de l'accord national professionnel du 25 février 2004 portant création du certificat de…
En vigueur · depuis le 05/11/2004 Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 3, 1974). JORF 5 novembre 2004.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 25 février 2004 sur les certificats de qualification professionnelle du personnel navigant du transport fluvial, les dispositions de l'accord national professionnel du 25 février 2004 sur les certificats de qualification professionnelle du personnel navigant du transport fluvial.
Article 2
…
En vigueur · depuis le 21/06/2004 Avenant n° 1 du 21 juin 2004 à la délibération de la CPNEFP portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
La demande d'extension des annexes I, II et III de la délibération portant création du CQP " Capitaine de bateau fluvial " est annulée.
En vigueur · depuis le 21/06/2004 Avenant n° 1 du 21 juin 2004 à la délibération de la CPNEFP portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
A l'article 3 " Référence aux emplois qualifiés correspondants ", les mots : " dont un extrait est joint en annexe I au présent accord ", " dont un extrait est joint en annexe II au présent accord ", " dont un extrait est joint en annexe III au présent accord " sont supprimés respectivement au premier, au deuxième et au dernier alinéas de l'article.
En vigueur · depuis le 21/06/2004 Avenant n° 1 du 21 juin 2004 à la délibération de la CPNEFP portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
A l'article 7.3 " Précisions ", les mots : " dont un extrait est joint en annexe II au présent accord " et " dont un extrait est joint en annexe III " sont supprimés au dernier paragraphe de l'article.
En vigueur · depuis le 21/06/2004 Avenant n° 1 du 21 juin 2004 à la délibération de la CPNEFP portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
A la page 9 " Annexes ", les références aux annexes I, II, et III sont supprimées.
En vigueur · depuis le 21/06/2004 Avenant n° 1 du 21 juin 2004 à la délibération de la CPNEFP portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et de demande d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 21 juin 2004.
En vigueur · depuis le 25/02/2004 Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de sa date de signature.
Il constitue une annexe à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure en date du 23 avril 1997 étendue par arrêté du 9 décembre 1997, au contrat collectif de la navigation intérieure du 28 octobre 1936.
Il fera l'objet des formalités de dépôt, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et de…
En vigueur · depuis le 25/02/2004 Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
Les parties rappellent que les salariés sont classés en se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par les postes de travail qu'ils occupent et non en fonction de leur qualification.
Les conditions de révision du présent accord sont celles prévues à l'article L. 132-7 du code du travail.
En vigueur · depuis le 25/02/2004 Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
Les CQP, créés par la CPNEFP, peuvent être modifiés ou supprimés par la CPNEFP, pour tenir compte des évolutions de la branche en matière d'emploi.