Partie 2 Régime frais de santé

Le taux de cotisation destiné à couvrir les garanties maladie-chirurgie-maternité du régime frais de santé pour les anciens salariés visés aux articles 4.2.3,4.2.4 et 4.2.5 du présent accord et leurs ayants droit sont définies, à partir du 1er janvier 2022, comme indiqué ci-dessous. Ces dernières correspondent à un pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Adultes retraités

Régime général
Départs antérieurs au 1er juillet 2017	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
	2,46 %	2,46 %
Départs depuis le 1er juillet 2017	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
1re année de départ	1,69 %	1,69 %
2e année de départ	2,10 %	2,10 %
3e année de départ	2,46 %	2,46 %
À partir de la 4e année de départ	2,46 %	2,46 %
Régime local Alsace-Moselle
Départs antérieurs au 1er juillet 2017	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
	1,68 %	1,68 %
Départs depuis le 1er juillet 2017	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
1re année de départ	1,15 %	1,15 %
2e année de départ	1,43 %	1,43 %
3e année de départ	1,68 %	1,68 %
À partir de la 4e année de départ	1,68 %	1,68 %

Adultes non retraités

Régime général
Départs antérieurs au 1er juillet 2017	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
	2,01 %	2,01 %
Départs depuis le 1er juillet 2017	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
1re année de départ	1,69 %	1,69 %
2e année de départ	1,85 %	1,85 %
3e année de départ	2,01 %	2,01 %
À partir de la 4e année de départ	2,01 %	2,01 %
Régime local Alsace-Moselle
Départs antérieurs au 1er juillet 2017	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
	1,36 %	1,36 %
Départs depuis le 1er juillet 2017	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
1re année de départ	1,15 %	1,15 %
2e année de départ	1,26 %	1,26 %
3e année de départ	1,36 %	1,36 %
À partir de la 4e année de départ	1,36 %	1,36 %

Enfants

Régime général
À compter du 1er juillet 2020	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
	1,20 %	1,18 %
Régime local Alsace-Moselle
À compter du 1er juillet 2020	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
	0,82 %	0,81 %

Les cotisations « adultes » correspondent aux cotisations que doit verser chaque adulte pour continuer à bénéficier du régime frais de santé. Peuvent être concernés :
– chaque ancien salarié, retraité ou non ;
– chaque adulte ayant droit, tel que défini à l'article 4.3 du présent accord, bénéficiant de la couverture au titre d'un ancien salarié, retraité ou non.

Par ailleurs, la cotisation enfant devient gratuite à partir du 4e enfant.

Le montant des cotisations pourra être modifié annuellement, après décision du comité paritaire de gestion.