Partie 2 Régime frais de santé

A compter du 1er janvier 2016, le taux de cotisation destiné à couvrir les garanties maladie, chirurgie, maternité du régime frais de santé pour les anciens salariés visés aux articles 4.2.3, 4.2.4 et 4.2.5 du présent accord et leurs ayants droit défini ci-dessous. Ces dernières correspondent à un pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Régime général
Situation	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
Retraité (par adulte)	2,21 %	2,15 %
Non-retraité (par adulte)	1,80 %	1,75 %
Enfant	1,20 %	1,17 %

Régime local Alsace-Moselle
Situation	Taux de cotisation contractuel	Taux de cotisation appelé
Retraité (par adulte)	1,50 %	1,46 %
Non-retraité (par adulte)	1,22 %	1,19 %
Enfant	0,82 %	0,80 %

Les cotisations « adultes » correspondent aux cotisations que doit verser chaque adulte pour continuer à bénéficier du régime frais de santé. Peut être concerné :
– chaque ancien salarié, retraité ou non ;
– chaque adulte ayant droit, tel que défini à l'article 4.3 du présent accord, bénéficiant de la couverture au titre d'un ancien salarié, retraité ou non.
Par ailleurs, la cotisation enfant devient gratuite à partir du 4e enfant.
Le montant des cotisations pourra être modifié annuellement, après avis du comité paritaire de gestion.