Rémunérations minimales garanties au 1er janvier, 1er avril et 1er septembre 1994
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1621
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 11 mars 1994
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Les rémunérations minimales garanties prévues pour octobre 1993 seront :
Au 1er janvier 1994, revalorisées de 0,30 p. 100 (cette augmentation résulte de la clause contenue dans l'article 5 du précédent accord qui prévoyait qu'en février 1994 l'évolution des volumes 1993 étant connue entraînerait - si elle était positive - une augmentation de pouvoir d'achat de 0,15 p. 100 par tranche supérieure à 1 p. 100 :
- au 1er avril 1994, revalorisées de 1,3 p. 100 ;
- au 1er septembre 1994, revalorisées de 1,2 p. 100
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. est-il toujours applicable ?
Oui. Rémunérations minimales garanties au 1er janvier, 1er avril et 1er septembre 1994 est en vigueur depuis le 11 mars 1994, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992., identifiée par le code IDCC 1621.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.