Rémunérations minimales garanties au 1er janvier, 1er avril et 1er septembre 1994
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1621
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 22 janvier 1992
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Les rémunérations minimales garanties prévues pour octobre 1991, seront :
- au 1er février 1992 : revalorisées de 1,4 p. 100 ;
- au 1er avril 1992 : un effort particulier sera porté sur les bas salaires, en fixant la R.M.G. à 5 700 francs au coefficient 125 et en réévaluant de manière dégressive la R.M.G. de tous les coefficients inférieurs au 160, compris dans la " cuiller de raccordement " instaurée entre le 125 et le 160 ;
- au 1er octobre 1992 : revalorisées de 1,4 p. 100.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. est-il toujours applicable ?
Non. Rémunérations minimales garanties au 1er janvier, 1er avril et 1er septembre 1994 est abrogé depuis le 23 février 1993. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992., identifiée par le code IDCC 1621.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.