Etat de la situation
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1621
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 11 mars 1994
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Il est rappelé que le précédent accord de salaires signé dans la répartition pharmaceutique date du 23 février 1993, que cet accord étendu par l'arrêté du 22 juin 1993, publié au J.O. du 1er juillet 1993, est venu se substituer à l'annexe VI de la convention collective nationale.
Cet accord donnait un calendrier de trois réactualisations dont la dernière, devenue effective au 1er octobre 1993, est reprise pour servir de base au présent accord.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. est-il toujours applicable ?
Oui. Etat de la situation est en vigueur depuis le 11 mars 1994, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992., identifiée par le code IDCC 1621.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.