Accord professionnel de salaires signé à la suite de la réunion paritaire du 7 janvier 1992
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1621
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 22 janvier 1992
Que dit ce texte ?
Entre les soussignés
- la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique.
d'une part, et
- la Fédération nationale de l'industrie de la pharmacie, de la droguerie et des laboratoires d'analyses (C.G.T.-F.O.) ;
- la fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (C.F.T.C.) ;
- la fédération unifiée des industries chimiques (C.F.D.T.) ;
- le Syndicat national autonome des cadres pharmaciens ;
d'autre part.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. est-il toujours applicable ?
Non. Accord professionnel de salaires signé à la suite de la réunion paritaire du 7 janvier 1992 est abrogé depuis le 23 février 1993. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992., identifiée par le code IDCC 1621.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.