Etat de la situation
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1621
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 22 janvier 1992
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Il est rappelé que le précédent accord de salaires signé dans la répartition pharmaceutique date du 7 décembre 1989 et prévoyait plusieurs réactualisations dont la dernière est devenue effective au 1er octobre 1990.
Entre-temps, une recommandation patronale a été formulée et il importe de souligner, parmi les dispositions qu'elle contient :
- que l'année 1990 a été totalement " rattrapée " au 1er février 1991 et qu'un effort particulier visant à améliorer les bas salaires, a été effectué en portant le premier niveau de la grille de raccordement, mise en place par l'accord du 2 mars 1989, du coefficient 150 au coefficient 160 ;
- que la grille de salaires établie au 1er octobre 1991 par cette recommandation sera reprise pour servir de base au présent accord.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. est-il toujours applicable ?
Non. Etat de la situation est abrogé depuis le 23 février 1993. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992., identifiée par le code IDCC 1621.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.