Révision - Durée - Dénonciation
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1539
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 22 février 1996
- Numéro
- 10
Que dit ce texte ?
Le présent accord pourra faire l'objet des révisions qui s'avéreraient nécessaires ou qui seraient demandées par un ou plusieurs des partenaires signataires de l'accord.
Les demandes de révision devront être adressées par lettre recommandée avec accusée de réception à chaque organisation syndicale représentative, signataire de l'accord, ainsi qu'au président de la section Copalibi.
Le président du Copalibi et les signataires du présent accord peuvent prendre l'initiative de cette démarche.
Les parties au présent accord devront se réunir dans les trente jours de la réception de la demande sur convocation du président.
2. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de prise d'effet.
3. Dénonciation
Le présent accord pourra être reconduit tacitement pour une période de même durée, sous réserve de dénonciation par l'une des parties au moins deux mois avant le terme initialement prévu.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 198 est-il toujours applicable ?
Oui. Révision - Durée - Dénonciation est en vigueur depuis le 22 février 1996, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 198, identifiée par le code IDCC 1539.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.