Adhésion à un OPCA
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1539
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 22 février 1996
- Numéro
- 1 (1)
Que dit ce texte ?
Les parties signataires désignent l'OPCA AFOS - PME en tant qu'organisme collecteur unique des contributions de formation versées par les entreprises au sein de la branche. A l'intérieur de cet organisme est créée une section professionnelle nationale dénommée Copalibi (commerces de papeterie, librairie, bureautique et informatique).
(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 952-2 du code du travail (arrêté du 12 février 1996, art. 1er).
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 198 est-il toujours applicable ?
Oui. Adhésion à un OPCA est en vigueur depuis le 22 février 1996, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 198, identifiée par le code IDCC 1539.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.