Structures et administration de la section COPALIBI
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1539
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 22 février 1996
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
La section Copalibi est administrée dans les conditions prévues par les statuts de l'O.P.C.A.
La section gérera de manière distincte les fonds collectés au titre :
- de la formation continue des entreprises employant dix salariés et plus ;
- de la formation en alternance,
et compte tenu de l'évolution législative et réglementaire.
En cas de modification des statuts de l'O.P.C.A., le présent accord sera automatiquement remis en cause. Dans un tel cas, les parties signataires du présent accord examineront s'il y a lieu de maintenir l'adhésion à l'O.P.C.A. Elles devront à cet effet se réunir dans le mois suivant la modification qui leur aura été notifiée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 198 est-il toujours applicable ?
Non. Structures et administration de la section COPALIBI est abrogé depuis le 22 février 1996. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 198, identifiée par le code IDCC 1539.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.