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Congés pour événements familiaux

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1237
État
Abrogé
Applicable depuis
18 septembre 1986
Numéro
21

Que dit ce texte ?


Les employés et cadres ont droit à des congés de courte durée pour les événements de famille ci-après :

- décès du conjoint : 4 jours ouvrables ;

- décès d'ascendants ou de descendants directs du salarié ou de son conjoint : 3 jours ouvrables ;

- autres ascendants ou descendants : 2 jours ouvrables ;

- naissance d'un enfant du salarié : 3 jours ouvrables ;

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 18/09/1986 au 08/07/1992Modifiée
  2. 08/07/1992 au 01/10/1996Modifiée
  3. 01/10/1996 au 22/10/2008Modifiée
  4. Depuis le 22/10/2008En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. est-il toujours applicable ?

Non. Congés pour événements familiaux est abrogé depuis le 8 juillet 1992. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983., identifiée par le code IDCC 1237.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.