Congés pour événements familiaux

Les employés et cadres ont le droit à des congés de courte durée pour les événements de famille ci-après :

- décès du conjoint : 4 jours ouvrables ;

- décès d'ascendants ou de descendants directs du salarié ou de son conjoint : 3 jours ouvrables ;

- décès d'autres ascendants ou descendants, d'un frère ou d'une soeur : 2 jours ouvrables ;

- naissance d'un enfant du salarié : 3 jours ouvrables ;

- Rentrée des classes pour un enfant de moins de dix ans : 1 jour le jour de la rentrée scolaire ;

- mariage d'un salarié : 4 jours ouvrables ;

- si plus d'un an d'ancienneté : 6 jours ouvrables ;

- mariage d'un enfant du salarié : 1 jour ouvrable ;

- si plus d'un an d'ancienneté : 2 jours ouvrables ;

- Examen professionnel : durée de l'examen, après accord préalable du centre ;

- présélection militaire : 3 jours ouvrables.

Ces congés ne pourront être pris qu'au moment des événements qui leur donnent naissance. Toutefois, si le jour où survient l'événement donnant lieu à congé spécial est un jour chômé le jour de congé est reporté au premier de travail suivant ou précédent :

- deux jours ouvrés consécutifs, trois fois par année civile, pour l'un des deux parents, sur justificatif d'un certificat médical attestant de la nécessité de la présence de l'un des parents pour garder un enfant malade ou hospitalisé, âgé de moins de huit ans.