Cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974. Remplacée par la convention collectiv
IDCC 0781CONVENTION COLLECTIVE- Établissements
- 4
- qui la déclarent
- Articles
- 36
- importés du fonds KALI
- Jurisprudence
- 10
- décisions citant ce texte
- Texte officiel
- Légifrance
- source de référence
Que dit cette convention ?
36 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.
Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.
Aucun article ne correspond. Essayez des mots plus courts, ou l’une des entrées ci-dessus.
Jurisprudence citant cette convention(10)
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 16/06/2022
portée
Cour de cassation · 25/11/2020 · cassation
Décision soc
Cour de cassation · 21/10/2020 · rejet
Décision soc
Cour de cassation · 28/03/2018 · rejet
Décision soc
Cour de cassation · 28/03/2018 · rejet
Décision soc
Cour de cassation · 28/03/2018 · rejet
Décision soc
Cour de cassation · 28/03/2018 · rejet
Décision soc
Cour de cassation · 28/03/2018 · rejet
Décision soc
Cour de cassation · 28/03/2018 · rejet
portée
Cour de cassation · 28/03/2018 · rejet
Questions fréquentes
Quelles entreprises appliquent la convention Cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974. Remplacée par la convention collectiv ?
4 établissements déclarent le code IDCC 0781 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
Combien d’articles compte la convention Cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974. Remplacée par la convention collectiv ?
36 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ces textes sont-ils à jour ?
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.