Cadres du bâtiment du 1er juin 2004

IDCC 2420CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Établissements
67 409
qui la déclarent
Articles
114
importés du fonds KALI
Jurisprudence
293
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
source de référence

Que dit cette convention ?

114 articles importés du fonds KALI.

Avenant n° 75 du 25 janvier 2023 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2023

Les parties signataires, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, décident de revaloriser au 1er février 2023 les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après :

(En euros.)

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Rectificatif au Bulletin officiel n° 2021-10 du 20 mars 2021 à l'avenant n° 73 du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021

Page 22, lire :

(En euros.)


Coefficients À compter du 1er février 2021
60 2 022
65 2 190
70 2 352
75 2 469
80 2 628
85 2 767
90 2 910
95 3 042
100 3 150
103 3 242
108 3 364
120 3 718
130 4 004
162 4 967

(Le reste sans changement.)

Avenant n° 73 du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021

Les parties signataires, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, décident de revaloriser au 1er février 2021 les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après.

(En euros.)

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Avenant n° 72 du 14 janvier 2020 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2020

Les parties signataires, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, décident de revaloriser au 1er février 2020 les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après.

(En euros.)

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Avenant n° 71 du 16 janvier 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2019

Les parties signataires, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, décident de revaloriser au 1er février 2019 les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après.

(En euros.)

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Avenant n° 70 du 18 janvier 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2018

Les parties signataires, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, décident de revaloriser au 1er février 2018 les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après :

(En euros.)

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Jurisprudence citant cette convention(293)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 293.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Cadres du bâtiment du 1er juin 2004 ?

67 409 établissements déclarent le code IDCC 2420 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Cadres du bâtiment du 1er juin 2004 ?

114 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0