Dernières modifications

8 juin 2021Dénonciation par lettre du 19 septembre 2019 de l'union des transports publics et ferroviaires de la convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974
2 octobre 1985Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 2 octobre 1985.
14 juin 1984Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 14 juin 1984.
13 novembre 1983Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 13 novembre 1983.
7 septembre 1978Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 7 septembre 1978.

Conventions du même secteur

Recherches associées

Période d’essai Congés payés Salaire minimum

Personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 197

IDCC 0779CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.

Légifrance ↗

Établissements: 4; qui la déclarent
Articles: 116; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 20; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

Poser une question sur cette convention

Que dit cette convention ?

116 articles importés du fonds KALI.

Classification du personnel

Non applicable · depuis le 26/09/1974

Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.

Le personnel comprend

1° Les agents dits " à l'essai " ou " stagiaires ". Ces agents engagés en vue de tenir un emploi de cadre sont soumis à un stage d'essai dont la durée ne peut être supérieure à six mois. Si l'essai n'est pas satisfaisant, l'agent est soit congédié avec préavis de huit jours, soit soumis à un nouveau stage unique d'une durée maximale de six mois.

Si l'essai est satisfaisant, l'agent est titularisé…

Lire l’article en entier

Classification du personnel

Non applicable · depuis le 26/09/1974

Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.

Réservé.

Jurisprudence citant cette convention(20)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 20.

Demande d'indemnités ou de salaires

Cour d'appel d'Amiens · 30/04/2025

Autres demandes des représentants du personnel

Cour d'appel de Pau · 02/03/2023

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Lyon · 08/02/2023

Décision soc

Cour de cassation · 11/03/2016 · rejet

Décision soc

Cour de cassation · 18/03/2015 · rejet

Décision pôle 6 - chambre 8

Cour d'appel de Paris · 16/01/2014

Décision pôle 6 - chambre 2

Cour d'appel de Paris · 27/06/2013

Décision soc

Cour de cassation · 23/05/2013 · cassation

Décision soc

Cour de cassation · 10/04/2013 · cassation

Décision soc

Cour de cassation · 23/05/2012 · cassation

Décision soc

Cour de cassation · 04/04/2012 · rejet

Décision soc

Cour de cassation · 13/10/2011 · cassation

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 197 ?

4 établissements déclarent le code IDCC 0779 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 197 ?

116 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.