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Personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 197

IDCC 0779CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.
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Dénonciation par lettre du 19 septembre 2019 de l'union des transports publics et ferroviaires de la convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974

En vigueur · depuis le 08/06/2021

Dénonciation par lettre du 19 septembre 2019 de l'union des transports publics et ferroviaires de la convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974

Paris, le 19 septembre 2019.

Union des transports publics et ferroviaires, 17, rue d'Anjou, 75008 Paris.

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous notifier par le présent courrier la dénonciation par l'union des transports publics et ferroviaires de la convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 (VFIL – IDCC 779).

Cette action de l'UTP est motivée par les raisons suivantes.

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 2 octobre 1985.

En vigueur · depuis le 02/10/1985

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 2 octobre 1985.


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974, les dispositions du premier avenant du 4 février 1985 au protocole d'accord du 26 novembre 1976 (frais de déplacement du personnel) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 14 juin 1984.

En vigueur · depuis le 14/06/1984

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 14 juin 1984.


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 les dispositions de :

L'accord national du 24 septembre 1980 instituant un régime de prévoyance Inaptitude à la conduite dans certaines branches des transports (formant l'annexe I à la convention susvisée) ;

L'avenant n° 3 du 28…

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Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 13 novembre 1983.

En vigueur · depuis le 13/11/1983

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 13 novembre 1983.


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 les dispositions de l'annexe III du 25 mai 1983 à la convention collective nationale susvisée.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 7 septembre 1978.

En vigueur · depuis le 07/09/1978

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 7 septembre 1978.


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974, les dispositions du deuxième avenant du 23 février 1978 à la convention collective susvisée.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 5 janvier 1978.

En vigueur · depuis le 05/01/1978

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 5 janvier 1978.


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 les dispositions du premier avenant du 11 mai 1977 (une annexe) à la convention collective susvisée.

Arrêté portant extension d'un protocole (une annexe) complétant la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 17 juin 1977.

En vigueur · depuis le 17/06/1977

Arrêté portant extension d'un protocole (une annexe) complétant la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JONC 17 juin 1977.


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local les dispositions du protocole du 26 novembre 1976 (une annexe) complétant ladite convention collective.

Arrêté portant extension d'un accord complétant la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 25 janvier 1976.

En vigueur · depuis le 25/01/1976

Arrêté portant extension d'un accord complétant la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 25 janvier 1976.


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local, les dispositions de l'accord de mensualisation du 13 mai 1975 complétant ladite convention collective.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 17 juillet 1975.

En vigueur · depuis le 17/07/1975

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local. JORF 17 juillet 1975.


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans son champ d'application les dispositions de la convention collective nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974, à l'exclusion :

Des membres de phrase " avant de formuler une demande de retrait d'agrément... " et " ... de demander le retrait d'agrément... " compris dans le deuxième alinéa (1re…

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Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 197 ?

4 établissements déclarent le code IDCC 0779 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 197 ?

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Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0