Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a

Dans les annexes I " Ouvriers ", II " Employés ", III " Techniciens-agents de maîtrise " et IV " Ingénieurs et cadres " de la convention collective nationale des industries de l'habillement, les dénominations actuelles des coefficients hiérarchiques prévus par les classifications sont remplacées par les nouvelles dénomimations ci-dessous :

Ouvriers

I. - Conception des produits.

11. Stylisme

112. Dessinateur styliste. - Transpose par ses dessins des idées ; peut accompagner ses croquis d'indications concernant les matières et les coloris : coefficient 2,20.

12. Elaboration des produits

123. Modéliste série. - Applique les évolutions de la mode à des modèles simples variant peu d'une année sur l'autre (ou d'une collection sur l'autre) ; a la connaisance des contraintes techniques : coefficient 2,70.

I. - Coupe


A.- Manipulation sans contrôle des pièces. Roulage des bûches ou paquets.

A.- Aide au matelassage.

B.- Matelassage, tronçonnage, ponçage sur clichés.

D.- Sciage seul.

F.- Traçage seul. Coupe et traçage combinés, en série ou à l'unité.

I.- Etablissement du patronage type d'après le modèle ou la figurine créés, ainsi que du gabarit des tailles.

II. - Confection


A.-…

I. - Coupe

A.- Manipulation sans contrôle des pièces de tissus pesant moins de 20 kg. Roulage des paquets et des bûches.

A'.- Aide au pliage et aide au matelassage.

B.- Manipulation sans contrôle des pièces de tissus pesant plus d 20 kg. Matelassage. Coupe des fournitures et accessoires.

D.- Coupe série rectiligne.

F.- Coupe de dentelures en matelas à l'aide d'une scie verticale électrique.

II. - Confection

A'.- Pointage des boutons et des boutonnières.

I. - Coupe


A.- Manipulation sans contrôle des pièces. Roulage des bûches et paquets.

A'.- Aide au matelassage.

B.- Matelassage. Tronçonnage. Ponçage.

D.- Sciage seul.

F.- Traçage seul. Coupe et traçage combinés en série ou à l'unité.

I.- Etablissement du patronage type d'après le modèle ou la figurine, ainsi que du gabarit des tailles.

II. - Confection


A.- Epluchage. Coupe et…

Préambule

La diversité constatée dans la structure et l'importance des entreprises ainsi que la nature même des fonctions occupées par les ingénieurs et cadres ne permettent pas d'établir un barème comportant une énumération et une définition complète des fonctions.

ANCIENNE catégorie

1

NOUVELLE catégorie

A

ANCIEN coefficient

100

NOUVEAU coefficient

100

CLASSIFICATION

Pour mémoire

ANCIENNE catégorie

2

NOUVELLE catégorie

A'

ANCIEN coefficient

118

NOUVEAU coefficient

103

Les additifs classifications Agents de maîtrise à l'annexe 3 Agents de maîtrise et d'encadrement technique et administratif du :

- 23 décembre 1959 pour la branche professionnelle Confection masculine ;

- 17 décembre 1959 pour la branche professionnelle Confection féminine ;

- 6 novembre 1959 pour la branche professionnelle Lingerie ;

- 15 décembre 1958 pour la branche Corset ;

- 15 janvier 1960 pour la branche Casquettes, chapeaux piqués et coiffures d'uniformes ;

Les qualifications professionnelles fixées à l'article 13 de l'annexe 2 " Employés " et leurs compléments du 28 novembre 1958 pour la branche professionnelle confection masculine, du 28 novembre 1958 pour la branche professionnelle confection féminine, du 30 janvier 1959 pour la branche professionnelle lingerie, du 15 décembre 1958 pour la branche professionnelle corset et du 18 juillet 1962 pour la branche professionnelle cravate sont abrogées et remplacées par la classification hiérarchique ci-après :

La rémunération de l'ensemble des salariés adultes des industries de l'habillement est basée sur les éléments suivants :

a) Le salaire national mininum professionnel applicable sur l'ensemble du territoire, prévu par l'article 31 g du livre Ier, section 2, du code du travail, ainsi que les coefficients hiérarchiques afférents aux diverses qualifications professionnelles qui sont fixés à l'annexe 1 " Ouvriers " et aux annexes correspondant aux autres catégories ;

Lorsqu'un salarié effectue des heures supplémentaires de façon pérenne et que ces heures et leurs majorations ne sont pas compensées par un temps de repos équivalent ou lorsqu'il est concerné par un forfait avec une référence horaire supérieure à la durée légale du travail, son salaire effectif ne peut être inférieur à la rémunération minimale mensuelle brute prévue par le présent accord pour son coefficient et son ancienneté augmentée d'un montant correspondant aux heures supplémentaires…

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 1^er mai 2004. Elles remplacent celles des avenants n° S 46 du 16 juin 2000 et n° S 47 du 27 septembre 2000.

Article 3.1

Les dispositions de l'article 11 de l'annexe II "Employés" de la convention collective nationale des industries de l'habillement sont remplacées par les dispositions suivantes :

(voir cet article)
Article 3.2

Les dispositions de l'article 8 de l'annexe III " Techniciens - Agents de maîtrise " de la convention collective nationale des industries de l'habillement sont remplacées par les dispositions suivantes…

Garçon de bureau, huissier : agent en uniforme, assurantla réception des visiteurs, la liaison entre les bureaux.Distribue le courrier, les circulaires, etc. ; effectue les courses à l'intérieur de l'entreprise (exceptionnellement à l'extérieur) : coefficient 115

.

Surveillant : agent, avec signe distinctif, responsable de la surveillance de l'usine, effectue des rondes de jour et de nuit, doit faire preuve d'une certaine initiative dans le domaine de la sécurité : coefficient 115

.