Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Décision du
- 30 juin 2015
- Numéro de rôle
- 13/02589
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 9 695 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Convention collectiveProduction cinématographique du 19 janvier 2012 · IDCC 3097
- Convention collectiveProduction audiovisuelle du 13 décembre 2006. · IDCC 2642
- Convention collectiveEntreprises techniques au service de la création et de l'é… · IDCC 2717
- Convention collectiveProduction de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue… · IDCC 2412
- Article 1154Code civil
- Article 202Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 945-1Code de procédure civile
- Article D. 1242-1Code du travail
- Article L. 1222-1Code du travail
- Article L. 1226-2Code du travail
- Article L. 1242-13Code du travail
- Article L. 2261-2Code du travail
- Article L. 3141-3Code du travail
- Article L. 3141-5Code du travail
- Article L. 6323-7Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Angers dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 30 juin 2015, sous le numéro 13/02589.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/02589. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.