Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Nîmes
- Décision du
- 7 octobre 2008
- Numéro de rôle
- 05/03858
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 034 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1134Code civil
- Article 682Code civil
- Article 683Code civil
- Article 684Code civil
- Article 685Code civil
- Article 690Code civil
- Article 692Code civil
- Article 693Code civil
- Article 694Code civil
- Article 701Code civil
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 23 mars 2010, 09-10.281, Inédit
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Nîmes dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 7 octobre 2008, sous le numéro 05/03858.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 05/03858. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.