Article 592
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le jugement rendu sur tierce opposition est susceptible des mêmes recours que les décisions de la juridiction dont il émane.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (43)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 43 qui citent cet article dans leur texte.
- atteinte alléguée à l'article 1er du protocole additionnel n°1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à l'article 6 § 1 de cette conventionCour de cassation · 01/07/2026 · irrecevabilite
- Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prixCour d'appel de Paris · 18/06/2026 · irrecevabilite
- Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaireCour d'appel de Rennes · 09/06/2026
- Décision référé prononcé vendrediTribunal de commerce · 03/04/2026
- Décision socialeTribunal de commerce · 12/03/2026
- Appel sur une décision relative à l'admission du plan de sauvegardeCour d'appel de Rouen · 05/02/2026
- Appel sur des décisions relatives au plan de cessionCour d'appel de Riom · 22/01/2026 · irrecevabilite
- Décision chambre 2-1 contentieux tdeTribunal de commerce · 18/11/2025
- Demande d'ouverture de la procédure de sauvegardeCour d'appel de Rennes · 04/11/2025
- Décision audience ordinaireTribunal de commerce · 28/10/2025
- Demande de l'A.G.S. d'un administrateur judiciaire, d'un représentant des créanciers, ou mandataire liquidateur contre un salariéCour d'appel de Reims · 18/09/2025
- Demande de l'A.G.S. d'un administrateur judiciaire, d'un représentant des créanciers, ou mandataire liquidateur contre un salariéCour d'appel de Reims · 18/09/2025
Questions fréquentes
Que dit l’article 592 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 592 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 592 ?
43 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.