Article 583
En vigueurEn bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (669)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 669 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010)Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 20/10/2026
- Contestation des recommandations aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judiciaireCour d'appel de Grenoble · 20/10/2026
- Décision socialeTribunal de commerce · 14/10/2026
- Décision socialeTribunal de commerce · 14/10/2026
- Décision chambre 2-1 contentieux tdeTribunal de commerce · 13/10/2026
- Décision chambre 2-1 contentieux tdeTribunal de commerce · 13/10/2026
- Décision chambre 2-1 contentieux tdeTribunal de commerce · 13/10/2026
- Décision chambre 2-1 contentieux tdeTribunal de commerce · 13/10/2026
- Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l'expulsionCour d'appel de Metz · 30/09/2026 · irrecevabilite
- Décision chambre 2 : procédures collectivesTribunal de commerce · 21/09/2026
- Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaireCour d'appel de Bastia · 16/09/2026 · renvoi
- Décision chambre du conseil-suivi des proceduresTribunal de commerce · 10/09/2026
Questions fréquentes
Que dit l’article 583 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 583 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 583 ?
669 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.