Article 590
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le juge saisi de la tierce opposition à titre principal ou incident peut suspendre l'exécution du jugement attaqué.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (42)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 42 qui citent cet article dans leur texte.
- Autres demandes relatives à la saisie mobilièreCour d'appel de Toulouse · 17/09/2026
- Autres demandes en matière de baux commerciauxTribunal judiciaire de Paris · 11/06/2026 · Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
- Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrainCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 13/03/2026 · irrecevabilite
- Demande tendant à contester l'enregistrement d'une déclaration de nationalitéCour d'appel de Paris · 24/02/2026
- Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionCour d'appel de Lyon · 15/01/2026 · renvoi
- Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnelCour d'appel de Lyon · 15/01/2026 · renvoi
- Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de venteCour d'appel de Rennes · 13/01/2026
- Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaireCour d'appel de Bordeaux · 12/01/2026
- Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsionTribunal judiciaire de Béziers · 20/10/2025 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Demande en nullité d'une décision de justiceTribunal judiciaire de Paris · 12/09/2025 · Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
- Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionTribunal judiciaire d'Arras · 27/06/2025 · Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
- Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformitéTribunal judiciaire de Saint-Nazaire · 19/06/2025 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Questions fréquentes
Que dit l’article 590 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 590 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 590 ?
42 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.