Article A4241-48-24
En vigueurCode des transports
En bref
- Code
- Code des transports
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Signalisation des filets ou des perches de certains bateaux de pêche en stationnement (*)
Lorsque des bateaux ont des filets ou perches qui s'étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci, ces filets ou perches doivent être signalés :
De nuit :
Par des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur position.
De jour :
Par des flotteurs jaunes ou des pavillons jaunes en nombre suffisant pour indiquer leur position.
(*) Annexe 3 : croquis 55.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Que dit l’article A4241-48-24 du code des transports ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés.
L’article A4241-48-24 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.