Article 453
En vigueurEn bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu.
Les notes d'audience sont signées par le greffier. Elles sont visées par le président, au plus tard dans les trois jours qui suivent chaque audience.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (26)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 26 qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 20/05/2025 · rejet
- Décision crCour de cassation · 26/03/2025 · cassation
- Décision crCour de cassation · 22/05/2024 · rejet
- Décision crCour de cassation · 18/10/2023 · cassation
- nécessité (non)Cour de cassation · 28/06/2023 · cassation
- Décision crCour de cassation · 27/06/2023 · cassation
- Décision crCour de cassation · 16/05/2023 · cassation
- Décision crCour de cassation · 02/03/2021 · rejet
- Décision crCour de cassation · 27/01/2021 · cassation
- Décision crCour de cassation · 25/11/2020 · rejet
- recevabilitéCour de cassation · 01/09/2020 · rejet
- Décision crCour de cassation · 14/11/2019 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 453 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 453 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 453 ?
26 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.