Personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.

Capacité I

Etre capable de se déplacer de manière autonome à poney ou à cheval dans des conditions d'équilibre permettant de contrôler la vitesse et la direction dans toutes situations.
Capacité II

Etre capable de travailler un cheval ou un poney en liberté, à la longe, aux longues rênes, avec ou sans enrênement.

Etre capable de présenter un cheval ou un poney sur le plat, à l'obstacle, en extérieur.
Capacité III

Etre capable de contrôler un…

La grille de classification comprend des fonctions de base et des fonctions supplémentaires.

Les fonctions de base et les fonctions supplémentaires sont constituées de tâches définies dans les tableaux n° 1 et n° 2.

A. - Fonctions de base (cf. tableau n° 1)

Les emplois d'agent d'entretien catégorie 1, de soigneur catégorie 1, de cavalier soigneur catégorie 1, d'animateur soigneur catégorie 1 et de soigneur responsable d'écurie catégorie 2 ont quatre fonctions de base :

Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, leur secteur géographique et leurs activités, peuvent repérer au sein de la grille de qualification les emplois qu'elles proposent.

La grille de classification permet d'avoir une vision globale et précise de l'emploi. Chaque acteur de l'entreprise a la possibilité de se situer par rapport à l'emploi exercé et de mesurer les compétences possédées et exercées et celles qui sont à acquérir.

Fiches descriptives d'emploi

Chaque fiche est composée de plusieurs éléments successifs :

- rappel des tâches ;

- définition de l'emploi (cf. annexe II) ;

- conditions d'accès à l'emploi ;

- progression professionnelle ;

- capacités équestres professionnelles (cf. annexe III).

AGENT D'ENTRETIEN, Catégorie 1, Coefficient 100

RAPPEL DES TÂCHES

Entretien et maintenance : Entretient les locaux, les espaces et le matériel, assure la propreté de l'établissement.

Fiches descriptives d'emploi

Chaque fiche est composée de plusieurs éléments successifs :

- rappel des tâches ;

- définition de l'emploi (cf. annexe II) ;

- conditions d'accès à l'emploi ;

- progression professionnelle ;

- capacités équestres professionnelles (cf. annexe III).

AGENT D'ENTRETIEN, Catégorie 1, Coefficient 100

RAPPEL DES TÂCHES

Entretien et maintenance : Entretient les locaux, les espaces et le matériel, assure la propreté de l'établissement.

Fiches descriptives d'emploi

Chaque fiche est composée de plusieurs éléments successifs :

- rappel des tâches ;

- définition de l'emploi (cf. annexe II) ;

- conditions d'accès à l'emploi ;

- progression professionnelle ;

- capacités équestres professionnelles (cf. annexe III).

AGENT D'ENTRETIEN

Catégorie 1

Coefficient 100

RAPPEL DES TÂCHES

Entretien et maintenance : Entretient les locaux, les espaces et le matériel, assure la propreté de l'établissement.

Fiches descriptives d'emploi

Chaque fiche est composée de plusieurs éléments successifs :

- rappel des tâches ;

- définition de l'emploi (cf. annexe II) ;

- conditions d'accès à l'emploi ;

- progression professionnelle ;

- capacités équestres professionnelles (cf. annexe III).

AGENT D'ENTRETIEN

Catégorie 1

Coefficient 100

RAPPEL DES TÂCHES

Entretien et maintenance : Entretient les locaux, les espaces et le matériel, assure la propreté de l'établissement.

Fiches descriptives d'emploi

Chaque fiche est composée de plusieurs éléments successifs :

- rappel des tâches ;

- définition de l'emploi (cf. annexe II) ;

- conditions d'accès à l'emploi ;

- progression professionnelle ;

- capacités équestres professionnelles (cf. annexe III).

AGENT D'ENTRETIEN

Catégorie 1

Coefficient 100

RAPPEL DES TÂCHES

Entretien et maintenance : Entretient les locaux, les espaces et le matériel, assure la propreté de l'établissement.

La grille de classification est construite à partir du niveau de qualification de l'emploi.

Il n'y a pas de lien direct entre la qualification requise pour l'emploi et la qualification réelle du titulaire de l'emploi.

La convention collective fixe un niveau de rémunération en fonction de la nature des emplois offerts par l'entreprise et non pas en fonction de la qualification individuelle des salariés.

La grille comprend 5 catégories et 13 emplois répartis selon 3 familles :

Classement par catégorie

(Coef : coefficient)

Les fonctions des employés et agents de maîtrise sont définies et affectées de coefficients hiérarchiques comme il est indiqué ci-après :

- employé de bureau (coefficient 155) : personne sachant taper à la machine, ayant des connaissances de secrétariat et de comptabilité, pouvant assurer l'accueil des cavaliers ;

- secrétaire (coefficient 170) : personne sachant taper à la machine, connaissant le secrétariat et capable, sur des directives précises : de tenir à jour les livres…

Les fonctions des employés et agents de maîtrise sont définies et affectées de coefficients hiérarchiques comme il est indiqué ci-après :

- employé de bureau (coefficient 155) : personne sachant taper à la machine, ayant des connaissances de secrétariat et de comptabilité, pouvant assurer l'accueil des cavaliers ;

- secrétaire (coefficient 170) : personne sachant taper à la machine, connaissant le secrétariat et capable, sur des directives précises : de tenir à jour les livres…

Les ouvriers sont classés en catégories définies et affectées de coefficients hiérarchiques comme il est indiqué ci-après :

1re catégorie, aide-palefrenier (coefficient 145) : ouvrier sans qualification particulière susceptible d'aider les palefreniers dans leurs travaux tels que définis ci-dessous ;

2e catégorie, palefrenier P 1 (coefficient 155) : ouvrier qualifié apte aux travaux de force, capable de donner aux chevaux tous les soins usuels et d'effectuer les travaux…

Les fonctions des cadres d'équitation sont définies et affectées de coefficients hiérarchiques planchers, comme indiqués ci-dessous :

Enseignant niveau 1

Enseignant titulaire d'un B.E.E.S. 2e ou 3e degré.

Dans le cadre des directives données par son employeur ou son supérieur hiérarchique :

- enseigne ;

- accueille et informe la clientèle ;

- participe aux animations du centre ;

- prépare les feuilles de…

I. - Départ à la retraite à l'initiative du salarié

Il bénéficie, s'il a atteint ou dépassé l'âge de soixante ans, d'une indemnité de départ à la retraite, fixée comme suit, en fonction de son ancienneté dans l'entreprise :

1. Personnel ouvrier et agent de maîtrise

- 1/2 mois de salaire après 5 ans d'ancienneté ;

- 1 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;

- 1,5 mois de salaire après 20 ans d'ancienneté…

I. - Départ à la retraite à l'initiative du salarié

Le salarié quittant volontairement son emploi pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse est tenu de respecter le délai de préavis-démission prévu aux accords particuliers pour chaque catégorie de personnel (1).

Il bénéficie, s'il a atteint ou dépassé l'âge de soixante ans, d'une indemnité de départ à la retraite, fixée comme suit, en fonction de son ancienneté dans l'entreprise :

1. Personnel ouvrier et agent de maîtrise :

Catégorie 1

NOUVELLE CLASSIFICATION

Salariés non cadres
Agent hôtesse d'accueil, coefficient 103 ANCIENNE CLASSIFICATION

Ouvriers, employés et agents de maîtrise
Palefrenier P 1, employé de bureau, coefficient 155

NOUVELLE CLASSIFICATION

Salariés non cadres
Soigneur, coefficient 103 ANCIENNE CLASSIFICATION

Ouvriers, employés et agents de maîtrise
Palefrenier P 2, coefficient 170

NOUVELLE…

Les signataires du présent accord affirment à nouveau l'importance du tutorat qui a pour objectif de :
― aider, informer et guider les salariés pendant les actions de formation des contrats de professionnalisation ;
― contribuer à la connaissance par le salarié du contexte spécifique à l'entreprise, de son environnement de travail ;
― contribuer à l'acquisition de connaissances, de compétences et d'aptitudes professionnelles par le salarié en contrat de professionnalisation au travers d'actions de formation en situation professionnelle ;
― participer à l'évaluation des qualifications acquises dans le cadre du contrat de professionnalisation ;
― accompagner le salarié dans l'élaboration et la mise en oeuvre de son projet professionnel.

Les capacités équestres professionnelles citées en référence dans l'article 59 " Fiches descriptives d'emploi " doivent faire l'objet d'une évaluation spécifique dans le cadre des règles fixées dans l'article 58

" Fonctionnement de la grille de classification ".

Les capacités équestres professionnelles sont évaluées en situation professionnelle par un jury désigné par la commission paritaire nationale de l'emploi - entreprises…

Les actions pouvant être prises en charge au titre du plan de formation sont définies dans le code du travail ainsi que les modalités et conditions de suivi de ces actions.
Il est précisé que lorsque les actions de formation liées à l'évolution des emplois ou celles qui participent au maintien dans l'emploi ou celles qui participent à l'adaptation du salarié à son poste de travail sont, avec l'accord écrit du salarié, mises en oeuvre pendant le temps de travail en dépassant la durée légale du travail, elles ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 46 heures hebdomadaires la durée totale des heures effectuées.
Il est rappelé que, lorsque la formation intervient en tout ou partie hors temps de travail, avec l'accord écrit du salarié non dénoncé par lui dans les 8 jours, pour une action de formation ayant pour objet le développement de ses compétences, dans la limite de 80 heures par an, le salarié perçoit une allocation de formation (n'ayant pas le caractère de rémunération) égale à 50 % de sa rémunération nette de référence pour les heures de formation hors temps de travail.
L'entreprise définit avant le départ du salarié en formation en tout ou partie hors temps de travail, dans les cas prévus au paragraphe précédent, les engagements souscrits par elle dès lors que le salarié aura suivi avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Ces engagements portent sur les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans un délai de 1 an à l'issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises et sur l'attribution de la classification correspondant à l'emploi occupé. Ces engagements portent également sur les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.