Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre

Rémunération minimale annuelle toutes primes incluses, à l'exclusion des primes rémunérant les sujétions particulières du travail (nuit, heures supplémentaires, compensations particulières liées à l'organisation du temps de travail) et des primes à caractère annuel (intéressement, 13e mois, objectifs).

Application à compter du 1er janvier 2025.

(En euros.)

Barème des rémunérations annuelles minimales garanties

Application au 1er janvier 2025.

(En euros.)

Concernant l'application de ces dispositions aux entreprises de moins de cinquante salariés en vertu de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du protocole d'accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Rémunération minimale annuelle toutes primes incluses, à l'exclusion des primes rémunérant les sujétions particulières du travail (nuit, heures supplémentaires, compensations particulières liées à l'organisation du temps de travail), et des primes à caractère annuel (intéressement, 13e mois, objectifs…).

Application à compter du 1er janvier 2025.

(En euros.)

Barème des rémunérations annuelles minimales garanties

Application au 1er janvier 2025.

(En euros.)

Barème professionnel de rémunération annuelles minimales garanties

Application au 1er janvier 2025.

(En euros.)

Personnel ouvrier de la navigation intérieure

Application à compter du 1er janvier 2025.

(En euros.)

Réunis en commission paritaire le 17 décembre 2024 les partenaires sociaux de la branche de la navigation intérieure conviennent :
– d'une part, d'appliquer au 1er janvier 2025 à la totalité des classifications, un taux de majoration de + 1,8 % pour les salaires minima conventionnels ;
– d'autre part, de négocier avant le 30 juin 2025, afin de faire évoluer les minima conventionnels, dans le cas d'une dérive de l'inflation avant cette date, et ce dans la limite de + 2,6 % à grille équivalente applicable au 1er janvier.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective.

La présente convention collective, conclue en application des textes légaux et réglementaires, régit les relations entre :
– les entreprises de transport de marchandises en navigation intérieure, notamment référencées sous le code APE 5040Z (transports fluviaux de fret) ;
– l'ensemble des entreprises de transport fluvial de passagers, notamment visées par la nomenclature NAF, sous la catégorie 50.30 (incluant le code APE 5030Z) ;
– leurs salariés sédentaires et navigants, affectés à l'activité de navigation, et les personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie.

Après six années de mise en œuvre de la convention collective il est apparu que des modifications devaient être apportées à certaines dispositions de l'accord.

L'article 1er est remplacé par :

Le présent accord établi conformément à l'article L. 2221-2 du code du travail est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et au dépôt des accords collectifs de la direction des relations du travail dans les conditions définies par les articles L. 2231-5 et 6 du code du travail.

Le présent accord rentre en application à la date de signature.

Réunis en commission paritaire le 19 décembre 2023, les partenaires sociaux de la branche de la navigation intérieure conviennent :
– d'une part, d'appliquer au 1er janvier 2024 à la totalité des classifications, un taux de majoration de + 1,9 % pour les salaires minima conventionnels ;
– d'autre part, de négocier avant le 30 mai 2024, afin de faire évoluer les minima conventionnels, dans le cas d'une forte dérive de l'inflation avant cette date, et ce dans la limite de + 5 % à grille équivalente applicable au 1er janvier.

Rémunération minimale annuelle toutes primes incluses, à l'exclusion des primes rémunérant les sujétions particulières du travail (nuit, heures supplémentaires, compensations particulières liées à l'organisation du temps de travail), et des primes à caractère annuel (intéressement, 13e mois, objectifs...).

Application à compter du 1er janvier 2024.

(En euros.)

Barème des rémunérations annuelles minimales garanties

Application au 1er janvier 2024.

(En euros.)

Rémunération minimale annuelle toutes primes incluses, à l'exclusion des primes rémunérant les sujétions particulières du travail (nuit, heures supplémentaires, compensations particulières liées à l'organisation du temps de travail) et des primes à caractère annuel (intéressement, 13e mois, objectifs).

Application à compter du 1er janvier 2024.

(En euros.)

Personnel ouvrier de la navigation intérieure

Application à compter du 1er janvier 2024.

(En euros.)

Barème des rémunérations minimales annuelles des employés et agents de maîtrise de la navigation intérieure garanties

Application à compter du 1er janvier 2024.

(En euros.)