Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007

IDCC 2666CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007

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Établissements: 37; qui la déclarent
Articles: 347; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 3; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

347 articles importés du fonds KALI.

Dénonciation par lettre du 1er septembre 2022 de la fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) de la convention collective

En vigueur · depuis le 01/12/2022

Dénonciation par lettre du 1er septembre 2022 de la fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) de la convention collective

Paris, le 1er septembre 2022.

La fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE), 5, rue de Charonne, Cour J. Viguès, 75011 Paris, à la direction générale du travail, dépôts des accords collectifs, ministère du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Madame, Monsieur,

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Jurisprudence citant cette convention(3)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Limoges · 15/05/2025

Demande relative à l'ouverture ou au déroulement d'une négociation collective

Tribunal judiciaire de Paris · 17/12/2024 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 16/06/2022

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007 ?

37 établissements déclarent le code IDCC 2666 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007 ?

347 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.