Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Le chapitre 1er de l'annexe 1 s'intitule désormais « Classification – définition des emplois du personnel praticien et non praticien »

L'article A-1.1.1 de la CCN est désormais rédigé comme suit :

Afin de tenir compte du fait que la cotation des emplois du personnel praticien s'est faite sur la base des mêmes critères classants que le personnel non praticien, le chapitre 6 de l'annexe 1 de la convention collective s'intitule désormais « Classification et grille de rémunération du personnel praticien relevant du champ de la CCN ».

• Modification de l'article A-1.4.1 « Dispositions communes »

L'article A-1.2.1 est désormais rédigé de la manière suivante :

« Pour permettre une analyse objective des emplois et leur cotation, la grille de classification a retenu un ensemble de critères classants communs à l'ensemble des emplois de la branche et suffisamment discriminant. Les 5 critères retenus font l'objet d'une définition précise, comme il l'est rappelé à l'article A-1.1.1. »

Le chapitre 1er « Dispositions communes » de l'annexe 6 est supprimé. Le chapitre 2 devient le nouveau chapitre 1er et la numérotation est décalée en conséquence.

En outre, l'annexe 6 est désormais intitulée : « Méthodologie de classification des emplois » et la méthodologie qui y est ainsi détaillée s'applique aussi bien au personnel praticien qu'au personnel non praticien.

Un nouveau chapitre 4 intitulé « Définition des emplois du personnel praticien » est inséré à l'annexe 2 de la convention collective, et rédigé comme suit :

« Définition des emplois du personnel praticien

Les fiches emplois du personnel praticien sont présentées dans l'ordre de la grille de classification mentionnée à l'article A-1.4.1.1 de la présente convention collective. Par souci de simplicité, tous les intitulés d'emploi sont employés au masculin générique.

À l'article A-1.3.1.1, le tableau de classification des personnels non cadres est désormais le suivant :

L'article A-1.1.3 est désormais rédigé comme suit :

« La date de prise d'effet de la nouvelle grille de classification avec la fixation des RMAG est fixée au 1er septembre 2024 ».

Un nouveau chapitre 3 intitulé « Définition des emplois du personnel cadre » est inséré à l'annexe 2 de la convention collective, et rédigé comme suit :

« Définition des emplois du personnel cadre

Les fiches emplois du personnel cadre sont présentées dans l'ordre de la grille de classification mentionnée à l'article A-1.3.1.1 de la présente convention collective. Par souci de simplicité, tous les intitulés d'emploi sont employés au masculin générique.

À l'article A-1.3.1.2, le tableau de classification des personnels cadres est désormais le suivant et l'article ne fait référence qu'au tableau :

Le chapitre 3 « Dispositions spécifiques aux cadres » de l'annexe 6 « Méthodologie de classification du personnel non praticien » est supprimé.

L'ancien article A-1.1.6 est supprimé.

Afin de tenir compte du fait que le personnel praticien dispose désormais de ses propres fiches emplois, un nouvel article A-1.1.6.3 « Définition des emplois du personnel praticien » est introduit dans le chapitre 1er de l'annexe 1 de la convention collective et est rédigé comme suit :

« Les définitions des emplois du personnel praticien sont répertoriées en annexe 2, chapitre 4.

À l'article A-1.3.2 de la convention collective, il est créé deux nouveaux groupes de rémunération figurant dans le tableau des RMAG :
– un groupe F1, positionné entre le groupe F et le groupe G ;
– un groupe G1, positionné entre le groupe G et le groupe H.

À l'article A-1.1.5 de la convention collective, dans sa nouvelle numérotation, à la suite des définitions des positions professionnelles, il est inséré le graphique suivant, afin de corréler les positions professionnelles aux collèges électoraux :

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 113.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20240052 _ 0000 _ 0020. pdf/ BOCC

L'article A-1.1.2 est modifié et désormais rédigé comme suit :

« Le classement définitif de chaque salarié dans la nouvelle grille nécessite, préalablement, l'élaboration des opérations suivantes au sein de chaque centre :
1° Recensement et description de chaque poste ;
2° Rattachement du poste à l'emploi repère correspondant. »

L'article A-3.2.1 « Dispositions générales » est modifié comme suit :

« Les critères classants sont applicables aux emplois CCN définis à l'annexe 2. Pour permettre une analyse objective des emplois et des postes et leur cotation, un ensemble de critères a été retenu. Ils sont communs à l'ensemble des emplois non médicaux et médicaux de la branche. Les 5 critères retenus sont les suivants :

Diplôme/ niveau d'études

Six fiches emploi ont été modifiées : diététicien, technicien hautement qualifié, technicien de laboratoire, masseur-kinésithérapeute, IBODE et principalat.

Une fiche emploi a été créée : infirmier en pratique avancée.

Ces 7 fiches figurent à l'annexe 5 du présent avenant, ainsi qu'au chapitre 2 de l'annexe 2 de la convention collective.

Le travail réalisé sur les personnels cadres a permis de créer la base commune des attendus de la fonction cadre, ainsi que la base commune des attendus de management de la fonction cadre ; les six fiches emplois correspondant aux six niveaux de cadres, et les deux fiches des activités pouvant être exercées par les cadres 1,2,3 et cadres supérieurs 1,2 et 3. Ces documents figurent à l'annexe 4 du présent avenant.

L'article A-1.1.6.2, dans sa nouvelle numérotation, est désormais rédigé comme suit :

Les personnels non praticiens des centres sont positionnés sur l'un des 49 emplois repères CCN les concernant.

Un nouvel article A-1.1.4 « Définition des filières professionnelles » est inséré dans l'annexe 1 de la convention collective, et est rédigé comme suit :