Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

À l'issue de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du 3 novembre 2022, il a été décidé d'engager une réflexion paritaire sur la rénovation de la grille de classification des emplois du personnel non praticien et praticien de la convention collective nationale (CCN) et de leurs systèmes de rémunération.

Le premier alinéa du paragraphe « Reconnaissance de l'évolution en qualification dans l'emploi occupé » de l'article 2.9.1.2 est modifié comme suit :

« Le parcours professionnel constitue l'outil conventionnel national d'évolution dans l'emploi. Il s'applique aux emplois non médicaux de la classification nationale des CLCC, sauf pour les cadres supérieurs. »

2.6.2.1. Barèmes

La rémunération des praticiens de centre est déterminée à l'annexe I, chapitre V.

Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés non praticiens, cadres et non cadres de la convention collective. Il a pour objet d'instaurer un troisième palier de validation des compétences dans le parcours professionnel, accessible après 17 années d'expérience dans l'emploi.

L'emploi de préparateur qualifié en pharmacie est repositionné depuis le groupe E au groupe E1, position 4, depuis l'entrée en vigueur de l'avenant n° 2024-02 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien des centres de lutte contre le cancer.

Rémunération des personnels non-cadres

Pour les personnels non-cadres, la rémunération est composée des éléments suivants :

- la rémunération minimale annuelle garantie ;

- une bonification individuelle de carrière ;

- une bonification acquise de carrière ;

- une part liée à l'expérience professionnelle acquise.

2.5.2.1. Rémunération minimale annuelle garantie

La rémunération minimale annuelle garantie est la contrepartie de ce que chaque centre est en droit d'attendre du titulaire du poste.

À l'article A-1.3.1.1. « Classification des personnels non cadres » de la convention collective nationale, l'emploi de préparateur en pharmacie confirmé est inséré dans le groupe F, entre l'emploi d'assistant médical spécialisé et de diététicien de la manière suivante :

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) établit un bilan annuel des promotions réalisées dans le cadre de ce parcours professionnel.

Une évolution du parcours professionnel au regard de l'identification de missions, expertises et/ ou compétences nouvelles pourra avoir lieu et fera l'objet, le cas échéant, d'un avenant au présent parcours.

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) établit un bilan annuel des promotions réalisées dans le cadre de ce parcours professionnel.

Une évolution du parcours professionnel au regard de l'identification de missions, expertises et/ ou compétences nouvelles pourra avoir lieu et fera l'objet, le cas échéant, d'un avenant au présent parcours.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans l'annexe 3 « Parcours professionnels ».

Annexe
Schéma du parcours professionnel du préparateur en pharmacie

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240052_0000_0026.pdf/BOCC

Annexe
Schéma du parcours professionnel du préparateur en pharmacie

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240052_0000_0026.pdf/BOCC

L'avenant n° 2009-02 « relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour les préparateurs qualifiés en pharmacie » du 10 juillet 2009 est abrogé.

2.9.1.1. Principes généraux

(Modifié par avenant n° 2002-01 du 25.03.2002, avenant n° 2008-02 du 21.02.2008 et avenant n° 2019-04 du 5.07.2019)

La formation continue est une donnée majeure du développement des ressources humaines. Les centres entendent conforter leurs efforts d‘investissement formation et associer en amont les partenaires sociaux tout au long du processus d‘élaboration des plans de formation.

a) Critères

a) Critères

L'avenant n° 2009-02 « relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour les préparateurs qualifiés en pharmacie » du 10 juillet 2009 est abrogé.

À l'article A-1.3.1.1. « Classification des personnels non cadres » de la convention collective nationale, l'emploi de préparateur en pharmacie spécialisé est inséré dans le groupe G, entre l'emploi de technicien hautement qualifié et l'emploi d'IPUER de la manière suivante :

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans l'annexe 3 « Parcours professionnels ».

Afin de contribuer à la fidélisation des salariés en offrant des perspectives d'évolution salariale dans son emploi, il a été décidé de créer un 3e palier de valorisation du parcours professionnel, dont la durée d'éligibilité est fixée à 17 ans.

Ainsi, le tableau figurant au paragraphe « Paliers d'éligibilité » de l'article 2.9.1.2 de la CCN (« Validation des compétences dans le parcours professionnel ») est remplacé par le tableau figurant à l'article 2 du présent avenant.