70 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.
Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.
Protocole d'accord du 22 novembre 2018 relatif aux minima garantis mensuels pour l'année 2019
Annexe
Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) Techniciens, agents de maîtrise et cadres
1er janvier 2019
(En euros.)
Protocole d'accord du 22 novembre 2018 relatif aux minima garantis mensuels pour l'année 2019
Suite à l'accord conclu en date du 21 mars 2018 et aux deux réunions de négociation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée qui se sont tenues les 24 octobre et 22 novembre 2018, il a été convenu ce qui suit :
À compter du 1er janvier 2019, les minima garantis mensuels prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,8 %.
Protocole d'accord du 21 mars 2018 relatif aux minima garantis mensuels pour 2018
Annexe
Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) Techniciens, agents de maîtrise et cadres
Au 1er avril 2018
(En euros.)
Protocole d'accord du 21 mars 2018 relatif aux minima garantis mensuels pour 2018
Suite aux deux réunions de négociation entre le FNPS et les organisations syndicales représentatives des techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée qui se sont tenues le 27 février et le 21 mars 2018, et après une première proposition de revalorisation des minima de 0,8 % de la part des représentants des éditeurs, il a été convenu ce qui suit :
Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires minima garantis 2012-2013
Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures)
Au 1er décembre 2012
(En euros.)
Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires minima garantis 2012-2013
Suite à l'accord conclu le 1er juin 2012, et après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres et assimilés, le 9 novembre, il a été convenu ce qui suit :
A compter du 1er décembre 2012, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,2 %.
A compter du 1er janvier 2013, les minima seront à nouveau revalorisés de 0,2 %. Si l'indice des prix tous ménages hors tabac publiés par l'INSEE au titre de l'année 2012 est d'un niveau inférieur ou égal à 1,8 %, cette seconde revalorisation sera considérée comme une avance garantie sur la revalorisation qui pourrait résulter des négociations qui seront menées pour les minima 2013.
Accord du 1er juin 2012 relatif aux salaires minima garantis au 1er juillet 2012
Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) au 1er juillet 2012
Cadres et assimilés
(En euros.)
Accord du 1er juin 2012 relatif aux salaires minima garantis au 1er juillet 2012
Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres et assimilés, il a été convenu ce qui suit :
A compter du 1er juillet 2012, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 1,6 %, fixés suivant le tableau figurant en annexe.
Les parties conviennent de se revoir à compter du mois de septembre afin d'examiner les conditions d'application du présent accord au vu de l'évolution de la situation économique des entreprises et des indices officiels.
Accord du 1er novembre 2011 relatif aux salaires minima mensuels garantis au 1er novembre 2011
Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) au 1er novembre 2011
Cadres et assimilés
(En euros.)
Accord du 1er novembre 2011 relatif aux salaires minima mensuels garantis au 1er novembre 2011
suite à l'accord conclu le 1er juin 2011 et après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres et assimilés le 21 octobre, il a été convenu ce qui suit.
A compter du 1er novembre 2011, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,6 % et fixés suivant le tableau figurant en annexe.
Accord du 1er juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011
Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres et assimilés, il a été convenu ce qui suit :
A compter du 1er juillet 2011, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 1,6 % fixés suivant le tableau figurant en annexe.
Les parties conviennent de se revoir à compter du mois de septembre afin d'examiner les conditions d'application du présent accord au vu de l'évolution de la situation économique des entreprises et des indices officiels.
Accord du 1er juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011
Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) au 1er juillet 2011
Cadres et assimilés
(En euros.)
Accord du 22 novembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010
Minima garantis mensuels temps plein (151,67 heures) des cadres et assimilés au 1er décembre 2010
(En euros.)
Accord du 22 novembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010
Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres et assimilés, le 22 novembre 2010, il a été convenu ce qui suit :
A compter du 1er décembre 2010, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,4 % fixés suivant le tableau figurant en annexe.
Il est rappelé que, conformément à l'accord conclu le 17 juin 2010, une première revalorisation de 0,8 % est intervenue au 1er juillet 2010.
Les parties conviennent, lors des négociations qui seront menées sur les minima garantis 2011, de prendre en considération les conclusions du présent accord et d'examiner ses conditions d'application au vu de l'évolution de la situation économique des entreprises et des indices officiels.
Accord du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
Minima garantis mensuels à temps plein (151,67 heures) des cadres et assimilés au 1er juillet 2010
(En euros.)
Accord du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
A compter du 1er juillet 2010, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 0,8 % fixés suivant le tableau figurant en annexe.
Les parties conviennent de se rencontrer au cours de la deuxième quinzaine d'octobre 2010 pour examiner les conditions d'application de cet accord au vu de l'évolution de la situation économique des entreprises et des indices officiels.
Avenant « Salaires » du 16 juin 2008
ANNEXE I
Minima garantis mensuels temps plein « cadres et assimilés » au 1er juillet 2008
(En euros.)
Avenant « Salaires » du 16 juin 2008
A compter du 1er juillet 2008, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont revalorisés de 1, 5 %, fixés suivant le tableau figurant en annexe I, et de 0, 5 % au 1er octobre 2008, fixés suivant le tableau figurant en annexe II.
Compte tenu du caractère particulièrement volatil de l'inflation cette année, les parties conviennent de se réunir à nouveau en octobre dès lors que le niveau de l'inflation serait au moins égal à 3 %, en rythme annuel, à cette date.
Par ailleurs, les parties sont convenues de débuter les discussions relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les meilleurs délais.
Accord du 26 mai 2006 relatif aux salaires
Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres et assimilés, le 24 mars 2006, il a été convenu ce qui suit :
A compter du 1er juin 2006, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont fixés suivant le tableau figurant en annexe.
Fait à Paris, le 26 mai 2006.
ANNEXE : Minima garantis mensuels des cadres et assimilés 1er avril 2006
(En euros)
CLASSIFICATION : GROUPE…
Salaires Accord du 5 mars 2005
Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres et assimilés, le 2 décembre 2004, et différents échanges de correspondances, il a été convenu ce qui suit :
A compter du 1er avril 2005, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont fixés suivant le tableau figurant en annexe.
Fait à Paris, le 5 mars 2005.
ANNEXE : Minima garantis mensuels des cadres et assimilés 1er avril 2005
…
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 15/09/2022
Décision sociale
Cour d'appel de Paris · 27/05/2014
Décision soc
Cour de cassation · 22/09/2011 · rejet
Décision pôle 6 - chambre 2
Cour d'appel de Paris · 11/02/2010
Décision soc
Cour de cassation · 07/04/2009 · rejet
Questions fréquentes
0 établissements déclarent le code IDCC 1874 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
70 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
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