Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 19

IDCC 1874CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995). Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 (IDCC 3230)
Établissements
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Articles
70
importés du fonds KALI
Jurisprudence
5
décisions citant ce texte
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Légifrance
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Que dit cette convention ?

70 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Avenant du 18 juin 1991 relatif à la classification

Non applicable · depuis le 18/06/1991

Avenant du 18 juin 1991 relatif à la classification


Parallèlement à la définition d'une nouvelle classification des employés et à la fixation des nouveaux coefficients y afférents, les signataires sont convenus de la mise en place d'une rémunération minimale garantie pour chaque catégorie d'employés.

Cette rémunération minimale est fixée pour une durée de travail de 169 heures par mois.

Pour ce faire, le présent accord prévoit, au-delà du salaire de base fixé conventionnellement en application du barème des…

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Définitions et classification

Non applicable · depuis le 01/07/1995

Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995). Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 (IDCC 3230)


Compte tenu de la diversité et de la variété des fonctions confiées aux cadres, du fait que beaucoup d'entre elles ne sont pas comparables d'une entreprise à l'autre, que l'importance des entreprises n'est pas égale, que la collaboration des cadres fait intervenir au plus haut point les notions de compétence technique, de responsabilité et d'autonomie, les parties sont convenues de fixer à trois groupes, solidaires les uns des autres, les différentes catégories auxquelles les…

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Minima garantis mensuels à compter du 1er juin 2006

Non applicable · depuis le 26/05/2006

Accord du 26 mai 2006 relatif aux salaires


Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres et assimilés, le 24 mars 2006, il a été convenu ce qui suit :

A compter du 1er juin 2006, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont fixés suivant le tableau figurant en annexe.

Fait à Paris, le 26 mai 2006.

ANNEXE : Minima garantis mensuels des cadres et assimilés 1er avril 2006

(En euros)

CLASSIFICATION : GROUPE…

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Salaires Accord du 5 mars 2005

Non applicable · depuis le 05/03/2005

Salaires Accord du 5 mars 2005


Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres et assimilés, le 2 décembre 2004, et différents échanges de correspondances, il a été convenu ce qui suit :

A compter du 1er avril 2005, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont fixés suivant le tableau figurant en annexe.

Fait à Paris, le 5 mars 2005.

ANNEXE : Minima garantis mensuels des cadres et assimilés 1er avril 2005

…

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Salaires. Accord du 30 avril 2004


Après concertation entre la FNPS et les organisations syndicales représentatives des cadres, le 29 janvier et le 31 mars 2004, il a été convenu ce qui suit :

A compter du 1er janvier 2004, les minima garantis prévus par la convention collective du 1er juillet 1995 sont fixés suivant le tableau figurant en annexe.

Ces montants résultent d'une majoration de la grille 2003 de 1,45 % plus 3 Euros.

La base horaire mensuelle des minima est la base temps plein comprise…

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Barème des minima garantis

Non applicable · depuis le 16/02/2001

SALAIRES Accord du 16 février 2001

CLASSIFICATION ANCIENNETE
GROUPE NIVEAU A 1 A 2 A 3 A 4
0 à 3 à 6 à 9 à
3 ans 6 ans 9 ans 12 ans
III 14 17 099 18 137 18 657 19 176
13 15 405 16 029 16 445 16 861
II 12 14 679 15 302 15 717 16 133
11 13 950 14 575 14 991 15 405
10 13 223 13 846 14 263 14 679
9 11 576 12 095 12 347 12 659
I 8 11 077 11 576 11 888 12 200
7 10 557 11 077 11 369 11 681
6 10 058 10 557 10 869 11 180
A 5 9 700 10 116 10 356 10 615
S 4 9 700 10 116 10 356 10 615
M 3 9 389 9 805 10 065 10 304
L 2 9 389 9 805 10 065 10 304
1 8 973 9 389 9 649 9 908
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Barème des minima garantis

Non applicable · depuis le 01/07/1995

SALAIRES Convention collective nationale du 1 juillet 1995

GROUPE III
QUALIFICATION Cadres de direction
NIVEAU 14
ANCIENNETÉ MINIMA GARANTIS
A 1
0 à
3 ans 16 000F
A 2
3 à
6 ans 17 000F
A 3
6 à
9 ans 17 500F
A 4
9 à
12 ans 18 000F
A 5
12 à
15 ans 18 500F
A 6
15 à
18 ans 19 000F
A 7
18 à
20 ans 19 500F
A 8
+ de
20 ans 20 000F
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Jurisprudence citant cette convention(5)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 19 ?

0 établissements déclarent le code IDCC 1874 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 19 ?

70 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0