Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994

IDCC 1734CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994.

Légifrance ↗

Établissements: 8; qui la déclarent
Articles: 305; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 27; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

Poser une question sur cette convention

Que dit cette convention ?

305 articles importés du fonds KALI.

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

En vigueur · depuis le 26/02/2019

Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994.

Il est créé une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).

1.5.1. Composition et fonctionnement

La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation est composée de chacune des organisations représentatives de salariés dans la branche d'une part, représentant le collège salarié de la CPPNI, et de chacune des organisations représentatives d'employeurs dans la branche d'autre part, représentant le collège employeurs de la CPPNI.

Lire l’article en entier

Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

En vigueur · depuis le 26/02/2019

Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Il est créé une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).

Les articles définissant la composition, les missions et le fonctionnement de celle-ci se substituent à l'article 1.5 de la convention collective. La nouvelle rédaction et numération sont les suivantes :

« Article 1.5.
Il est créé une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).
1.5.1. Composition et fonctionnement

Lire l’article en entier

Jurisprudence citant cette convention(27)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 27.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 26/06/2025

Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données

Tribunal judiciaire de Paris · 20/09/2024 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Versailles · 07/12/2023

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Versailles · 07/06/2023

Décision soc

Cour de cassation · 10/10/2018 · rejet

Décision soc

Cour de cassation · 12/07/2018 · rejet

Décision soc

Cour de cassation · 08/06/2017 · rejet

Décision 17e chambre

Cour d'appel de Versailles · 01/02/2017

office du juge

Cour de cassation · 20/10/2015 · cassation

Décision 15e chambre

Cour d'appel de Versailles · 02/07/2014

Décision soc

Cour de cassation · 19/02/2014 · rejet

Décision civ1

Cour de cassation · 22/01/2014 · rejet

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 ?

8 établissements déclarent le code IDCC 1734 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 ?

305 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.