Grilles annexées
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1621
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 22 janvier 1992
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Trois grilles de rémunérations minimales mensuelles garanties salaires sont annexées au présent accord pour application respective au 1er février, au 1er avril et au 1er octobre 1992.
La grille d'octobre 1991, comme prévu à l'article 1er ci-dessus, est annexée pour mémoire et pour servir de base de référence aux grilles appelées à se succéder au cours de l'année 1992.
(1) Voir grilles de salaires annexées au présent accord.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. est-il toujours applicable ?
Non. Grilles annexées est abrogé depuis le 23 février 1993. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992., identifiée par le code IDCC 1621.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.