516 articles importés du fonds KALI.
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Les salariés seront classés dans les catégories professionnelles suivantes :
A. - Employés, ouvriers
Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention
L'article 1er est modifié comme suit
« Article 1er
Objet de la convention
Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
7.1. Définition
Dans un souci d'élargir le recrutement à un public plus âgé et répondre à des besoins à court terme des entreprises, le contrat de professionnalisation s'avère être une solution alternative à l'apprentissage pour intégrer et former du personnel dans les entreprises de la profession en vue de les conduire à une qualification.
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
La présente convention est applicable sur l'ensemble du territoire français y compris les DOM.
Des annexes particulières pourront être établies à la demande des organisations représentatives d'une branche ou d'une activité particulière de la profession et soumises à la commission nationale paritaire.
L'application de la présente convention ne peut entraîner aucune discrimination entre les travailleurs, quel que soit leur sexe ou leur âge. La commission prévue à…
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention
La création et la modification des articles existants amènent à une nouvelle numérotation des articles de la convention collective.
Le nouveau sommaire se présente ainsi
Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
8.1 Définition
La période de professionnalisation est un dispositif qui a pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi ou l'actualisation des connaissances des salariés sous contrat à durée indéterminée.
A cet effet, elle permet à son bénéficiaire :
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure). JORF 11 mars 2000.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la cordonnerie du 7 août 1989 tel que modifié par l'avenant n° 7 du 17 juin 1996 et par l'avenant n° 11 du 30 novembre 1998, les dispositions de :
- l'avenant n° 12 (Classifications) du 3 novembre 1999 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 13 (Salaires) du 3…
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement artisans maîtres de la chaussure). JORF 15 mai 1997.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la coordonnerie (anciennement des artisans maîtres de la chaussure) du 7 août 1989, tel que modifié par l'avenant n° 7 du 17 juin 1996, à l'exclusion du secteur de la coordonnerie industrielle, les dispositions de l'avenant n° 8 du 12 novembre 1996 (Classifications) à la convention collective nationale susvisée.
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Le salaire minimum brut horaire à appliquer aux différentes catégories de salariés est déterminé en fonction du taux horaire correspondant au coefficient de la classification professionnelle. Les coefficients applicables dans la présente convention sont les suivants 140, 145, 150, 155, 165, 180, 200, 220, 240, 270, 300, 320.
Pour calculer le salaire minimum brut mensuel, le taux horaire correspondant au coefficient est multiplié par l'horaire mensuel pratiqué dans l'entreprise.
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Les salariés seront classés dans les catégories professionnelles suivantes :
A. - Employés, ouvriers
Catégorie 1, échelon 1, coefficient 140
- emplois ne requérant pas de connaissances particulières, ni une expérience dans une entreprise de cordonnerie ;
- le salarié exécute des tâches simples.
Catégorie 1, échelon 2, coefficient 145
- emplois nécessitant une expérience professionnelle acquise au sein de l'entreprise et au…
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Les salariés seront classés dans les catégories professionnelles suivantes :
A. - Employés, ouvriers
Catégorie 1, échelon 1, coefficient 140
- emplois ne requérant pas de connaissances particulières, ni une expérience dans une entreprise de cordonnerie ;
- le salarié exécute des tâches simples.
Catégorie 1, échelon 2, coefficient 145
- emplois nécessitant une expérience professionnelle acquise au sein de l'entreprise et au…
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Les salariés seront classés dans les catégories professionnelles suivantes :
- ouvrier spécialisé (coefficient 140) ;
- ouvrier débutant, manutentionnaire ;
- afficheur
- afficheur de semelles ou patins à la main ou à la machine (personne chargée de mettre en place la semelle sur la chaussure soit à la main soit à l'aide d'une machine à crampons) ;
- ouvrier qualifié (coefficient 160)
- réparateur : ouvrier ayant la…
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Les salariés seront classés dans les catégories professionnelles suivantes :
- ouvrier spécialisé (coefficient 140) ;
- ouvrier débutant, manutentionnaire ;
- afficheur
- afficheur de semelles ou patins à la main ou à la machine (personne chargée de mettre en place la semelle sur la chaussure soit à la main soit à l'aide d'une machine à crampons) ;
- ouvrier qualifié (coefficient 155)
- réparateur : ouvrier ayant la…
Salaires Avenant n° 19 du 7 décembre 2005
| COEFFICIENT | SALAIRE HORAIRE |
| MINIMUM PROFESSIONNEL | |
| 140 | 7,603 |
| 145 | 7,875 |
| 150 | 8,147 |
| 155 | 8,418 |
| 165 | 8,961 |
| 180 | 9,776 |
| 200 | 10,862 |
| 220 | 11,948 |
| 240 | 13,034 |
| 270 | 14,664 |
| 300 | 16,293 |
| 320 | 17,379 |
Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
Les parties réaffirment leur attachement au principe d'égalité salariale qui est au cœur de toute démarche visant à l'égalité professionnelle. A cette fin, chaque entreprise de la branche procédera à une analyse des rémunérations de son personnel à situation comparable. Au cas où il ressortirait de cette analyse des écarts non objectifs de rémunération entre les femmes et les hommes, l'entreprise procédera à leur suppression après en avoir déterminé les origines et mis en place les actions adaptées. La rémunération est entendue comme le salaire ou le traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de son emploi chez ce dernier.
Les parties signataires s'engagent par le présent accord à la suppression de tout écart de rémunération non objectif à situation comparable dans l'ensemble de la profession au plus tard le 31 décembre 2010. Les différences de rémunération entre des salariés occupant un emploi similaire doivent être justifiées par des raisons objectives et matériellement vérifiables et doivent être proportionnées.
De même, à la même date, chaque entreprise aura procédé à l'examen des classifications de son personnel et effectué, le cas échéant, les ajustements nécessaires.
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
*La présente convention est applicable sur l'ensemble du territoir français y compris les DOM.
Des annexes particulières pourront être établies à la demande des organisations représentatives d'une branche ou d'une activité particulière de la profession et soumises à la commission nationale paritaire.
L'application de la présente convention ne peut entraîner aucune discrimination entre les travailleurs, quel que soit leur sexe ou leur âge. La commission prévue à…
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Rouen · 12/03/2026
Demande d'annulation de la désignation élective de représentants du personnel des institutions représentatives ou d'un scrutin de révocation
Tribunal judiciaire de Paris · 08/01/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Bordeaux · 06/11/2024
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Bordeaux · 07/02/2024
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Lyon · 02/02/2024
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 22/11/2023
Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié
Cour d'appel d'Angers · 25/05/2023
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Pau · 02/06/2022
Décision soc
Cour de cassation · 22/05/2019 · rejet
Décision chambre sociale b
Cour d'appel de Lyon · 23/02/2018
Décision sociale
Cour d'appel de Dijon · 24/11/2016
Questions fréquentes
251 établissements déclarent le code IDCC 1561 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
516 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
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