Travail des femmes et des jeunes

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1370
État
Abrogé
Applicable depuis
1 juillet 1982
Numéro
23

Que dit ce texte ?


Salaires des femmes

Les barèmes de salaires s'appliquent indistinctement aux femmes comme aux hommes, dans le cas où les travaux exécutés sont identiques. Lorsque les femmes remplissent les conditions requises, elles peuvent accéder à tous emplois ou fonctions, et, par conséquent, bénéficier de salaires ou avantages équivalents.

Le travail des femmes est régi par la loi du 13 juillet 1983 et ses décrets d'application.

Maternité

A compter du 5e mois de grossesse, les salariées bénéficieront d'une demi-heure de repos répartie en deux pauses de quinze minutes (une pause au cours de la matinée, une pause au cours de l'après-midi).

Pour le personnel travaillant sur des demi-journées, la pause sera de quinze minutes.

Rentrée scolaire annuelle

Les mères de famille ayant des enfants de moins de huit ans vivant au foyer bénéficieront, le jour de la rentrée scolaire, à leur demande et sur présentation d'un justificatif de scolarité, de deux heures récupérables pour accompagner leurs enfants à l'école.

Emploi des jeunes

L'emploi des jeunes sera réglé conformément au titre II de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 est-il toujours applicable ?

Non. Travail des femmes et des jeunes est abrogé depuis le 15 décembre 2016. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985, identifiée par le code IDCC 1370.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.