Embauche
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1370
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 mai 1985
- Numéro
- 7
Que dit ce texte ?
Les conditions d'embauche sont celles applicables en vertu de la législation en vigueur.
Tout salarié recevra de son employeur lors de son engagement un document stipulant :
- si le contrat est à durée déterminée ou indéterminée ;
- la désignation exacte de son emploi ;
- son statut ;
- sa rémunération ;
- les éventuels avantages.
Pour le personnel " Cadre ", l'employeur précisera, en plus, sa position hiérarchique à l'intérieur de l'entreprise tant en amont qu'en aval, et ses responsabilités.
Il sera remis également à tout salarié un exemplaire de la présente convention collective ou un avis de sa mise à disposition.
Le contrat à durée déterminée est défini par la législation en vigueur.
Tout employeur est tenu de notifier à l'A.N.P.E. toute place vacante dans son entreprise, conformément à l'article L. 311-2 du code du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 est-il toujours applicable ?
Non. Embauche est abrogé depuis le 15 décembre 2016. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985, identifiée par le code IDCC 1370.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.