Formation professionnelle

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1370
État
Abrogé
Applicable depuis
1 mai 1985
Numéro
25

Que dit ce texte ?


Les parties contractantes conviennent de l'intérêt qu'elles portent à la formation professionnelle. L'entreprise devra, dans la mesure du possible, favoriser et promouvoir la formation professionnelle intra ou extra-muros. La direction d'efforcera de faciliter l'accès à la formation de l'ensemble du personnel afin de lui permettre l'acquisition de connaissances.
a) Formation professionnelle continue

Conscientes de la nécessaire adéquation entre les qualifications reprises sur le marché du travail et la formation dispensée, soucieuses de contribuer activement à la revalorisation des compétences des salariés et à la satisfaction de leurs besoins individuels mais, aussi, de répondre aux exigences du développement des entreprises et à leur adaptation aux techniques nouvelles, les salariés qui, à l'initiative de l'employeur participeraient pendant leur temps de travail à des cours en session de perfectionnement ne subiront pas de ce fait de diminution de salaire.

Les parties signataires marquent l'importance qu'elles attachent au rôle et aux missions des instances paritaires spécialisées dont elles se sont dotées :

- la commission nationale paritaire de l'emploi ;

- la commission régionale paritaire de l'emploi ;

- le fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière, tels qu'ils ont été créés et définis par l'accord collectif national étendu du 7 mai 1982.
b) Congé individuel de formation

Les salariés doivent être informés des possibilités qui leur sont offertes dans le cadre de la législation et des accords professionnels par voie d'affichage, afin de favoriser leur initiative personnelle et faciliter leur accès au congé individuel de formation.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 est-il toujours applicable ?

Non. Formation professionnelle est abrogé depuis le 15 décembre 2016. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985, identifiée par le code IDCC 1370.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.