Uniformes et vêtements de travail

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1370
État
Abrogé
Applicable depuis
1 mai 1985
Numéro
19

Que dit ce texte ?

a) Uniformes.

Toute tenue autre que celle d'usage dans la profession et d'un modèle particulier imposé par la direction de l'établissement sera fournie et entretenue par l'employeur.

b) Vêtements de travail des ouvriers d'entretien

Les vêtements de travail du personnel ouvrier d'entretien pourront être fournis et entretenus par l'employeur.

Dans le cas contraire, une indemnité compensatrice fixée à 90 F par mois sera versée.

Cette indemnité sera révisable chaque année par la commission paritaire syndicale.
c) Vêtements de travail des cuisiniers

Les pantalons, vestes et toques seront blanchis par l'employeur.

Dans le cas contraire, il versera au personnel concerné une indemnité compensatrice de blanchissage fixée à 90 F par mois.

Cette indemnité sera révisable chaque année par la commission paritaire syndicale.

Les tabliers, serviettes et torchons seront fournis et entretenus par l'employeur.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 est-il toujours applicable ?

Non. Uniformes et vêtements de travail est abrogé depuis le 15 décembre 2016. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985, identifiée par le code IDCC 1370.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.