Promotion

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1370
État
Abrogé
Applicable depuis
1 mai 1985
Numéro
26

Que dit ce texte ?


En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera de préférence appel aux salariés de l'entreprise aptes à occuper le poste.

En cas de promotion avec changement de qualification, il pourra être soumis à une période probatoire. Dans le cas où cet essai ne s'avérerait pas satisfaisant, la réintégration du salarié dans son ancien poste ou dans un emploi équivalent ne saurait être considérée comme une rétrogradation.

La formation des salariés sera particulièrement développée dans le cas de promotion.

De même, en cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel aux agents de maîtrise de l'entreprise dont les aptitudes techniques et d'animation les rendent aptes à assurer une fonction de cadre.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 est-il toujours applicable ?

Non. Promotion est abrogé depuis le 15 décembre 2016. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985, identifiée par le code IDCC 1370.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.