Outillage, prime d'outillage pour les ouvriers d'entretien

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1370
État
Abrogé
Applicable depuis
1 juillet 1982
Numéro
18

Que dit ce texte ?


Les entreprises devront

- soit fournir les outils nécessaires au personnel ouvrier d'entretien ;

- soit lui verser une prime d'outillage ; dans ce cas, l'ouvrier devra justifier de la possession minimum de l'outillage d'usage pour son emploi.

A titre indicatif, les listes d'outillage par catégorie d'emploi sont jointes à la présente convention.

Le montant de la prime d'outillage sera de 2,5 p. 100 du salaire de base mensuel, hors avantages en nature ou l'équivalent de ces avantages en espèces.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 est-il toujours applicable ?

Non. Outillage, prime d'outillage pour les ouvriers d'entretien est abrogé depuis le 15 décembre 2016. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985, identifiée par le code IDCC 1370.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.