Nourriture
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1370
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 1 juillet 1982
- Numéro
- 15
Que dit ce texte ?
L'employeur est tenu soit de nourrir gratuitement son personnel, soit de lui allouer une indemnité compensatrice égale à deux fois le minimum garanti par journée travaillée, soit vingt-deux jours par mois dans le cas de la semaine de cinq jours (ou, pour un seul repas, à une fois ledit minimum).
Quand le salaire dépasse le plafond de la sécurité sociale, l'avantage nourriture fourni est calculé sur 3 fois le minimum garanti pour 2 repas par jour, ou 1,5 fois le minimum garanti pour 1 repas.
Dans les établissements qui nourrissent leur personnel, les salariés dont l'horaire de travail ne correspondrait pas aux heures de repas en usage dans l'établissement percevront l'indemnité de nourriture correspondant aux repas non fournis.
Lorsque l'employeur nourrira son personnel, la nourriture sera saine, abondante et variée, les repas comporteront : hors-d'oeuvre ou potage, plat garni, fromage ou dessert, pain, 1/4 de vin ou de bière ou d'eau minérale à consommer sur place.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 est-il toujours applicable ?
Non. Nourriture est abrogé depuis le 15 décembre 2016. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985, identifiée par le code IDCC 1370.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.