Congés spéciaux

1° Congés spéciaux rémunérés pour événements personnels

Les salariés peuvent, sur justification, bénéficier pour événements personnels d'autorisations d'absences exceptionnelles payées.

a) Sans conditions d'ancienneté :

- mariage du salarié : quatre jours ;

- naissance d'un enfant : trois jours.

Si l'événement survient pendant la période des congés annuels du salarié, ces jours s'ajoutent à la durée normale des congés.

- mariage d'un enfant : un jour ;

- décès du conjoint : cinq jours (1) ;

- décès d'un enfant : deux jours ;

- décès du père ou de la mère : deux jours.

b) Après trois mois d'ancienneté :

- décès d'un grand-parent : un jour ;

- décès des beaux-parents : un jour ;

- décès du frère ou de la soeur : un jour ;

- présélection militaire : congé dans la limite des trois jours.

En aucun cas la rémunération au titre de ces jours de congés spéciaux ne pourra être supérieure à celle qu'aurait pu toucher le salarié s'il avait travaillé.

2° Congés spéciaux non rémunérés

Le personnel présent dans l'établissement depuis plus de six mois (1) :

- baptême d'un enfant : un jour ;

- communion solennelle d'un enfant : un jour.

3° Congés pour convenance personnelle

Des jours de congés non rémunérés pourront être pris après accord réciproque entre l'employeur et le salarié.

Les congés non rémunérés prévus au paragraphe 3 du présent article ne sont pas pris en considération pour l'ouverture du droit aux congés annuels.

Tous congés spéciaux pour événements familiaux rémunérés ou non doivent être pris au moment de l'événement.

4° Congés spéciaux cadres

Pour les cadres dont la durée de présence ne peut être fixée de façon rigide, il sera accordé :

Un jour de congé spécial par trimestre de travail accompli après la période d'essai, avec cumul de quatre jours consécutifs maximum par année de travail accompli.

Les modalités d'application de cet article seront fixées entre le cadre et l'employeur, par accord réciproque.