Congés annuels

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1370
État
Abrogé
Applicable depuis
1 juillet 1982
Numéro
12

Que dit ce texte ?


Les congés annuels seront donnés selon la législation en vigueur.

L'organisation des départs en congé annuel devra se faire :

a) Pour le congé principal (24 jours ouvrables, soit 4 semaines).

A partir du 1er janvier de chaque année

b) Pour la cinquième semaine (6 jours ouvrables soit une semaine), référence ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

La cinquième semaine sera prise en période de moindre activité définie par l'entreprise.

Rappel : jours ouvrables (jours normalement consacrés au travail par opposition au repos hebdomadaire légal) : un jour par semaine ; article L. 221-4 du code du travail.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985 est-il toujours applicable ?

Non. Congés annuels est abrogé depuis le 15 décembre 2016. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985, identifiée par le code IDCC 1370.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.