Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et
IDCC 1325ACCORD COLLECTIF NATIONAL- Établissements
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Que dit cette convention ?
174 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.
Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.
Aucun article ne correspond. Essayez des mots plus courts, ou l’une des entrées ci-dessus.
Jurisprudence citant cette convention
Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.
Recours contre les décisions de l'autorité de la Concurrence
Cour d'appel de Paris · 29/10/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris · 29/10/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation
Tribunal judiciaire de Montpellier · 22/10/2026
Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Reims · 22/10/2026 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 22/10/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Questions fréquentes
Quelles entreprises appliquent la convention Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et ?
0 établissements déclarent le code IDCC 1325 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
Combien d’articles compte la convention Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et ?
174 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ces textes sont-ils à jour ?
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.