174 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.
Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.
Avenant n° 09-12 du 29 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
Les dispositions de l'article 2 ont un caractère impératif au sens de l'article L. 2253-3, alinéa 1, du code du travail.
Avenant n° 09-12 du 29 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code de travail.
Avenant n° 09-12 du 29 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
Le présent avenant sera applicable à compter du 1er juillet 2012.
Avenant n° 09-12 du 29 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
Le présent avenant modifie, à compter du 1er juillet 2012, les rémunérations minimales garanties des gérants mandataires.
Avenant n° 09-12 du 29 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
Les partenaires sociaux conviennent que le montant des minima garantis à l'article 5 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires est fixé, à compter du 1er juillet 2012, de la façon suivante :
– succursale d'appoint : 1 560 € ;
– succursale normale : 2 290 €.
Avenant n° 0811 du 7 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011
Les partenaires sociaux conviennent que le montant des minima garantis à l'article 5 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires est fixé à compter du 1er juillet 2011, de la façon suivante :
– succursale d'appoint : 1 545 € ;
– succursale normale : 2 245 €.
Avenant n° 0811 du 7 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code de travail.
Avenant n° 0811 du 7 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011
Les dispositions de l'article 2 ont un caractère impératif au sens de l'article L. 2253-3, alinéa 1er, du code du travail.
Avenant n° 0811 du 7 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011
Le présent avenant sera applicable à compter du 1er juillet 2011.
Avenant n° 0811 du 7 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011
Le présent avenant modifie à compter du 1er juillet 2011 les rémunérations minima garanties des gérants mandataires.
Avenant n° 710 du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.
Avenant n° 710 du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
Les prises en charge forfaitaires des frais de déplacements, à dater du 1er juillet 2010, sont fixées à :
Avenant n° 710 du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
Les partenaires sociaux conviennent que le montant des minima garantis à l'article 5 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires est fixé pour l'année 2010 de la façon suivante, à compter du 1er juillet 2010 :
– succursale d'appoint : 1 515 € ;
– succursale normale : 2 200 €.
Avenant n° 710 du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
Les indemnités de réunion et des heures de délégation (art. 30, para-graphes 3 et 4), à partir du 1er juillet 2010, sont fixées comme suit :
Avenant n° 710 du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
Le présent avenant modifie les rémunérations minima garanties des gérants mandataires, les indemnités des heures passées en réunion, des heures de délégation et les indemnisations des gérants mandataires participant aux réunions paritaires.
Avenant n° 710 du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er juillet 2010.
Avenant n° 609 du 19 octobre 2009 relatif au statut des gérants mandataires
Les partenaires sociaux conviennent que le taux de commission moyen national est fixé à 6,50 %.
Avenant n° 609 du 19 octobre 2009 relatif au statut des gérants mandataires
Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter du 1er janvier 2010.
Avenant n° 609 du 19 octobre 2009 relatif au statut des gérants mandataires
Le présent avenant modifie le paragraphe 2 de l'article 6 de l'accord collectif portant statut des gérants mandataires du 12 novembre 1951 modifié.
Avenant n° 609 du 19 octobre 2009 relatif au statut des gérants mandataires
Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail.
Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.
Recours contre les décisions de l'autorité de la Concurrence
Cour d'appel de Paris · 29/10/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Recours contre les décisions de l'autorité de la Concurrence
Cour d'appel de Paris · 29/10/2026 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Demande relative à la constitution, la composition ou l'inclusion dans un groupe
Tribunal judiciaire de Nantes · 21/10/2026
Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Montpellier · 21/10/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Rennes · 21/10/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Questions fréquentes
0 établissements déclarent le code IDCC 1325 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
174 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
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